compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de nourriture, et rejetant la demande de rappel

. - à verser au salarié une indemnité de licenciement égale au double de l'indemnité légale (art.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 621,96 € à titre d'indemnité de licenciement, 4000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 11.784,72 € à titre d'indemnité pour

pour travail dissimulé, d'indemnité de requalification, de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse calculée sur l'intégration

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture

Alcan n'avait pas respecté leur accord, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 21 août 2006 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre d'un licenciement

d'assurance après sinistre et payé les salaires, congés payés et indemnité transactionnelle de licenciement de l'une de ses collaboratrices, le solde de gestion étant dû à l'assureur en fin de période

X... a été arrêté pour cause de maladie, puis licencié à la fin de l'année 1994 ; que les époux X..., après avoir vainement tenté d'obtenir, de l'assureur, la prise en charge du remboursement du prêt immobilier

(décembre 2004) ; qu'à la suite de son licenciement en septembre 2005, l'ex mari a reçu des indemnités de l'ASSEDIC d'un montant de 3.044 euros environ par mois ; que dans sa décision du 4 juillet 2007

avec les conditions de travail ni l'existence d'un lien de causalité entre l'inaptitude et l'accident du travail ; que le salarié a perçu une indemnité légale de licenciement d'un montant de 9 062,92

mensuelle versée par les Assedic de 935 euros ; ses charges sont celles de la vie courante ; les époux sont propriétaires d'un immeuble commun dont la valeur est estimée à une somme comprise entre 120.000

le 30 avril 1984 après versement de diverses indemnités, ils ont demandé à la société COBRA leur réintégration à l'établissement de Besançon, en application de l'article L. 122-14-8 du Code du travail

Ce dernier ne conteste pas l'utilisation des fonds provenant de cette indemnité de licenciement.

Y..., son époux, et aux droits de laquelle se trouve la société Korus-Konform, précédemment dénommée Dasa Korus ; que la salariée a été licenciée pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu

Le salarié dont le licenciement est nul et qui ne demande pas sa réintégration a droit d'une part, aux indemnités de rupture, et d'autre part, à une indemnité réparant intégralement le préjudice résultant

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 1er août 2018 et 6 décembre 2019), les époux [S] ont conclu, le 21 février 2006, un contrat de cogérance en vue de la gestion de différentes succursales avec la

et les congés payés afférents, un rappel de gratification annuelle et les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'un rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire.

de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir

et sérieuse, étant précisé que les époux X... avaient moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement qui se cumule avec les dommages et