complet compte tenu de ce qu'étaient les mentions du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner

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Thomas Y... était présumé à temps complet compte tenu de ce qu'étaient les mentions du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un

Oussama Y... était présumé à temps complet compte tenu de ce qu'étaient les mentions du contrat de travail à temps partiel conclu par les parties, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un

partiel en temps de travail à temps complet ; qu'ainsi Monsieur Y...

conclu au sein du service interprofessionnel de médecine du travail de la région de Castres et entré en vigueur le 2 mai 2002 a prévu le maintien de lhoraire collectif à 39 heures et la réduction du temps

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009) que Mme X... a été engagée par la société Jonathan en qualité de porteuse de pain, à compter du 1er novembre 1997 ; qu'à partir

la procédure tirée de la circonstance que le premier président de la cour d'appel de Versailles, dont la chambre correctionnelle était appelée à statuer sur les faits reprochés au prévenu, avait parallèlement

L'expert note que sur le plan professionnel, si une activité a été reprise à temps partiel pour autant, elle n'a été imposée ni pour des raisons médicales, ni par un choix de M.

2005, a été déclarée à l'issue de deux examens médicaux des 1er et 15 mars, définitivement inapte au poste de technicien dans l'entreprise ; que le 29 mars 2005, l'employeur lui a proposé un poste à temps

N° P 15-83.309 FS-P+B N° 3919 ND 27 SEPTEMBRE 2016 CASSATION PARTIELLE M.

novembre 1975, en qualité d'agent de service ; qu'elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail entre le 20 juillet 2004 et le 7 août 2005 ; qu'après avoir relevé une aptitude avec ménagement, le médecin

du travail dans son avis du 5 septembre 2006, mais aussi à l'inaptitude définitive et totale à tous postes dans l'entreprise sans préconisation, indiquée par ce médecin le 13 septembre, que la société

V... pour les mois d'octobre 2014 à janvier 2015 n'a été régularisé, au moins sur la base d'un temps partiel, qu'au mois de février 2015 (pièces n° 32 de l'employeur et 41 de la salariée), la salariée

EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DANS L'HOPITAL, AUX MOTIFS QU'ILS EXERCAIENT EN MEME TEMPS LA MEDECINE LIBERALE ET QUE DES LORS, MEME SI L'HOPITAL LEUR VERSAIT UN SALAIRE, ILS N'ETAIENT PAS, AU SENS DU CODE DU

partiel de 20h50 en contrat à durée indéterminée à temps complet de 35 heures hebdomadaires.

R4624-31 CT. inaptitude médicale au poste d'assistant technique des ventes à temps plein » reclassement possible sur un poste de type administratif à temps partiel limité à 4h/j, sans déplacements professionnels

CODE DE LA SECURITE SOCIALE NE FAISAIENT AUCUNE DISTINCTION ENTRE L'ARRET DE TRAVAIL TOTAL ET L'ACTIVITE A MI-TEMPS, RELEVE, D'UNE PART, QUE LE MEDECIN TRAITANT AYANT PRESCRIT UN TRAVAIL A MI-TEMPS ET

QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS, ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES MEDECINS

partiel en qualité d'accompagnatrice scolaire a été déclarée inapte à son poste de travail, selon des avis des 8 et 23 juillet 2008 du médecin du travail ; qu'elle été licenciée le 7 octobre 2008 pour