, propose un système inadapté aux besoins de son client ; qu'en énonçant que rien ne permettait d'affirmer que M.

X... par le collier de façon inadaptée, mais qu'il n'est pas démontré qu'il ait agi ainsi dans le but de causer une souffrance suivie de la mort de l'animal ; qu'il y a donc lieu de disqualifier le

a acheté un système de graissage à la société Zeelandia international (société Zeelandia) ; que cette chaîne de fabrication n'ayant pas donné satisfaction et le système de graissage s'étant révélé inadapté

. et Mme Y... ont souscrit auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord Est (la Caisse), des contrats de prêt ayant pour objet l'acquisition d'un fonds de commerce et de matériels

P..., qui lui a confirmé le caractère inadapté de ces gestes ; que par conséquent, l'hypothèse d'une action malveillante de la part d'un associé jaloux doit être écartée, alors même que le docteur M.

Y... a proposé à Mme X..., souffrant d'une sciatique, une autre opération visant à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ; que le 5 décembre 1994, au cours de cette opération, M.

1966 par la société Havas Voyages, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de technicienne confirmée ; qu'elle a été licenciée par lettre du 9 janvier 1996 énonçant comme motif de licenciement "inadaptation

; que les intimées soutiennent que seules la défectuosité du matériel ou l'absence de respect de la technique d'assurage sont à l'origine de l'accident et que le système de sécurité n'a pas fonctionné

légales de ses constatations, a violé l'article 1603 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Gwa, bien qu'informée par la société Philips du caractère non professionnel du matériel

non conforme à la réglementation, inadapté, obsolète ou dangereux ; qu'en troisième lieu, il n'est pas discuté que Mme Y... a exercé des fonctions conformes à celles de « responsable pédagogique » telles

[N] [M], chef de ce chantier depuis le 17 août 2009, présent sur les lieux, a continué à utiliser ce terrain afin de décharger des matériaux, alors qu'il avait constaté le danger matériel apparent majeur

X... soutenait dans ses conclusions que depuis 2005, date à laquelle il était devenu gérant responsable du restaurant et jusqu'en 2010, aucune accusation de harcèlement, d'attitude, de propos inadaptés

la déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 : - en ce que la jurisprudence de manière constante évalue les biens de rapport expropriés en appliquant la méthode de la comparaison qui est inadaptée

cannabis commis entre le 1er avril et le 1er mai 2001 ; "alors, d'une part, que l'article 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 définit l'importation comme le transport matériel

possibles" ; que ces normes imposent en effet pas seulement à l'entreprise de mettre en place des appareils répondant aux normes mais également à définir les conditions adéquates d'utilisation des matériels

dysfonctionnement du système de freinage et toute autre anomalie inhérente à l'ensemble routier, la seule explication plausible de l'accident résulte de la conjonction d'une vitesse manifestement inadaptée

dans les documents de préparation aux élections de délégués du personnel ; qu'il lui reprochait encore d'avoir laissé un salarié, victime d'un accident de travail et déclaré par le médecin du Travail inapte

Le 3 août 2015, à l'issue de la visite de reprise, elle a été déclarée inapte en un seul examen pour cause de danger immédiat. 4.

[F], été témoin de comportements qui lui sont apparus inadaptés et qu'elle a décrits de manière circonstanciée après les avoir révélés au 119 ; que Mme [M] [M] a révélé trois faits, ci-dessus repris

X... ayant cessé de verser les loyers, la société Locafrance l'a assigné en paiement des arriérés et de l'indemnité de résiliation prévue au contrat, dont elle a déduit le prix de revente du matériel revenu