[X] aurait dit que la « revente de Quick »« aurait été artificiellement gonflée » « et qu'il lui (la société Quick Restaurants) est imputé un fait précis à savoir la falsification de ses comptes dans

se fondant sur la détermination par le contrat du modèle de véhicule utilisé, sur la détermination par la plateforme du montant des courses qu'elle facturait pour le compte du chauffeur et sur la modification

comprenait une société de droit allemand ; qu'il n'est pas démontré, dans les poursuites, que cette répartition ne reposait sur aucun critère objectif d'organisation entre les 5 entités mais était artificiel

X..., après une formation imposée, n'avait pas le choix du mobilier ni du matériel d'exploitation, qu'il ne pouvait modifier les prix des chambres et petits déjeuners, que sa liberté d'engager du personnel

E... a bloqué la vente amiable du bien afin de forcer la réalisation des travaux non désirés ou afin de gonfler artificiellement les comptes et créances qu'il détiendrait contre l'indivision ou contre

le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à l'annulation des clauses monétaires du prêt, alors, selon le moyen, que la distinction artificiellement

Au cours de l'année 2012, les parties ont envisagé de modifier les conditions de leurs relations, s'agissant des conditions particulières de distribution. 3.

T... soutient que son employeur l'a conservé artificiellement sur son poste au mois de mai 2013, sans le licencier pour motif économique après la perte de son principal client : la société Casino ; qu'il

société Alliance Designers et que pour ce faire, il avait été procédé à un échelonnement dans le temps de diverses cessions et fusions des différentes entités de l'UES conduisant à la réduction artificielle

Si l'entreprise n'a entrepris aucune modification de son fonctionnement en 2012, les comptes de l'exercice 2013 montrent un effort important dans le recouvrement des créances clients qui

prévus à l'acte du 22 décembre 1982 jusqu'en 1988 puis qu'à cette époque, un accord avait été passé avec la gérance de tutelle, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées ; qu'ensuite, une modification

. ; - le fait qu'Hélène C... a été à l'initiative de la modification du numéro de téléphone des époux X... ou à tout le moins de sa mise en dérangement, de telle sorte que leurs proches n'ont pu les

[N] [L], seul détenteur du pouvoir de décision, qui était selon l'extrait Kbis de la SA [L] " président-directeur général " (production n°6) , de sorte que la modification subreptice de ses fonctions dans

, de distinguer les années 1997-2000 des années postérieures à l'année 2000, la cour d'appel a refusé de tenir compte d'une des caractéristiques essentielles du marché considéré que constitue la modification

L'ESPRIT DE L'ARTICLE L. 432-4, PEU IMPORTANT L'AGREMENT DONNE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE VENOT PIC ; QUE CETTE OPERATION DE CARACTERE STRICTEMENT PATRIMONIAL N'APPORTE AUCUNE MODIFICATION

, à lui payer la somme de 4 230 euros au titre de la restitution en valeur des parts sociales dont la vente a été annulée, alors, selon le moyen : 1°/ que si, lors de la constitution ou de la modification

Attendu, cependant, que lorsque les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ne sont pas réunies, le transfert du salarié d'une entreprise à une autre constitue une modification

MULHOUSIENNE DE BONNETERIE" (MMB) S'EST PROCURE DES CREDITS AU MOYEN DE L'EMISSION DE TRAITES SANS CAUSE POUR MASQUER LES GRAVES DIFFICULTES FINANCIERES QUE CONNAISSAIT SA SOCIETE ET LA FAIRE SURVIVRE ARTIFICIELLEMENT

31 des 32 signatures attribuées à Henri Michaux sont apocryphes et que les papiers servant de support aux oeuvres censées relever de la période 1947-1953 avaient été fabriqués en mars 1984 et artificiellement

de celle-ci (conclusions no 1 de l'exposante), la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante et a violé le principe susvisé ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse l'appelant est libre de modifier