GUINARD N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE RETROGRADATION, QUE SON CONTRAT AVAIT ETE MAINTENU DANS SES CLAUSES ESSENTIELLES, QU'IL Y AVAIT LIEU DE DISTINGUER LA BLESSURE DE LA VANITE DE GUINARD ET LA MODIFICATION

demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer l'accord exprès de Madame O... à la modification

Z... dans ses conclusions, si la dévolution à un autre cadre des fonctions comptable, financière et fiscale qui lui étaient auparavant attribuées ne démentait pas l'affirmation théorique du maintien de

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'ANAEM à lui payer diverses sommes, l'arrêt retient, d'une part, que l'existence des modifications apportées à ses fonctions et à sa rémunération

X... n'a pratiquement pas exercé la fonction d'attaché commercial puisqu'il a en fait exercé la fonction de magasinier cariste sans jamais émettre la moindre protestation que le salarié avait reçu une

du contrat de travail que si ces nouvelles tâches ne correspondent pas à la qualification du salarié ; qu'en se bornant à énoncer que les nouvelles fonctions de « parrain de productivité» proposées à

Il sera rappelé que la maladie est ainsi désignée : A - Asbestose ; fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non modification des explorations fonctionnelles

Y... en particulier ; qu'en conséquence, la seule modification de ses fonctions intervenue en janvier 2009 ne saurait caractériser des agissements répétés permettant de présumer l'existence d'un harcèlement

de celle-ci, avait entrainé une modification substantielle des fonctions de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, M.

SPECIALEMENT CETTE ARGUMENTATION QU'IL A CEPENDANT ENTIEREMENT PASSEE SOUS SILENCE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES AVAIT MODIFIE

du contrat de travail l'adjonction de tâches nouvelles qui modifie la nature des fonctions contractuelles du salarié ainsi que le changement d'affectation qui remet en cause l'économie fonctionnelle du

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Y..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

allégués par le salarié relatifs à une modification illégale de ses fonctions étaient établis et, dans l'affirmative, s'ils n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement moral au sens des textes

ENTRE 1976 ET JUILLET 1978 SUR DES CHANTIERS EXTERIEURS ; QUE DESIGNE A NOUVEAU EN OCTOBRE 1979 POUR TRAVAILLER SUR UN CHANTIER, IL A REFUSE DE S'Y RENDRE EN SOUTENANT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE MODIFICATION

du lieu de travail et à l'instauration d'un système de pointage des horaires et de la présence, a imposé, en cours de contrat, d'une part une modification substantielle des fonctions, une directrice des

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, M.

intervenue emportait suppression du poste d'Irène X..., sans préciser en quoi le changement opéré dans les fonctions de la salariée qui demeurait directrice adjointe, n'aurait pas constitué un simple

X..., devenu inspecteur 1er, 2e, 3e puis 4e échelons, s'est vu rétrograder du 4e au 3e échelon avec effet au 28 novembre 1991, sans modification de ses fonctions ni de sa rémunération " ; que la rétrogradation