X..., l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen, sans examiner le caractère déraisonnable ou non de la durée de la détention ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

conduisait plus le véhicule assuré ; que le 19 mai 2000, Sandrine Di Y... a demandé à la société d'assurances de "faire le nécessaire pour qu'un contrat d'assurance soit établi au nom d'Edmond X... ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[S] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

conformité des logiciels et aux fins de reprise de la seconde livraison prétendument non commandée ; que la société Twing a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix des logiciels, objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 avril 2005), que Mme X... a

, d'une part, que pour débouter de ses demandes M.

présentées dans les conditions prévues par la loi et que tel n'était pas le cas de demandes adressées, en méconnaissance de l'article 81 du Code du procédure pénale, non au greffier du juge d'instruction

V... a été attrait en son seul nom personnel ; qu'ayant soulevé devant les premiers juges le moyen tiré de l'absence d'assignation de la société, il ne peut être retenu qu'il aurait comparu volontairement

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt :

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ciccardini frères, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

d'escroquerie, par usage d'un faux nom n'est pas constitué à l'encontre de Fatimata A... ; "et aux motifs propres que la prévenue s'est mariée le 5 janvier 1991 à Bordeaux avec Karamoko Y... non pas

Bernard G..., demeurant ..., 6 / de Mme Claude X..., épouse G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 122 et 125 du nouveau code de

d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, après avoir relevé que, même en admettant l'existence de la lettre du 29 mai 1997, non produite devant elle, celle-ci ne pouvait être prise en compte pour modifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code