X... de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 3 février 2010 et de l'avoir condamné à payer à la société Energie Solaire Voltaico la somme de 7 800 euros avec intérêts au taux

d'injonction de payer, la juridiction saisie statue après convocation des parties à l'audience par le secrétaire-greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que le juge ne peut

X... avait régulièrement relevé opposition de l'ordonnance portant injonction de payer et qu'un jugement avait été rendu par le tribunal d'instance, mettant à néant ladite ordonnance ; Qu'en statuant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que si la signification d'une ordonnance d'injonction de payer n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable

X... des indemnités, selon elle indues, l'Assedic des vallées du Rhône et de la Loire a engagé à son encontre une procédure d'injonction de payer ; Attendu que M.

que la société Cofidis (la société) a consenti, le 14 mars 2002, à Mme X... un prêt sous forme de découvert autorisé d'un montant de 2 000 euros remboursable par mensualités ; que Mme X... a formé opposition

civile ; qu'en apposant la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer du 10 juillet 2018 au simple visa d'une signification de l'ordonnance d'injonction de payer effectuée le 16 août 2018

apposant la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer du 10 juillet 2018 au simple visa d'une signification de l'ordonnance d'injonction de payer effectuée le 16 août 2018, sans même s'assurer

au titre de la clause pénale ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement, rendu sur leur opposition à ordonnance d'injonction de payer, de les condamner solidairement à payer à la société

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre la décision de ce tribunal le condamnant, sur son opposition à une ordonnance d'injonction de payer, à payer une somme d'argent à la Caisse mutuelle d'assurances

de payer la somme de 8 072,37 francs ; que Mme X... a fait opposition à cette ordonnance et demandé la résolution du contrat de crédit comme conséquence de la résolution du contrat de vente, après avoir

X... a formé opposition à une ordonnance lui ayant fait injonction de payer une certaine somme à M. Y... ; Attendu que M.

X... deux ordonnances, enregistrées sous les n° 2002/497 et 2002/496, portant injonction de payer au profit de la société France Télécom ; que M.

l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 1er septembre 1983, les époux X... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de graineterie-quincaillerie à Garancières ; que les époux Y... ont fait opposition

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que Mme X..., a formé opposition

Y... à déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Mont de Marsan rendu le 16 janvier 1990, l'ayant débouté de son opposition à une ordonnnance d'injonction de payer ;

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement d'un tribunal d'instance déclarant mal fondée son opposition à une ordonnance d'injonction de payer de cette juridiction ; Mais attendu qu'aucune

X... de lui payer la somme de 8 978 francs en principal ; que celui-ci a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer cette somme en date du 15 janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Vu

X... a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue à son encontre le 2 octobre 2007, signifiée le 31 octobre ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'Assedic, le jugement retient

de payer contre le locataire et la caution ; que, le 25 octobre 1989, Mme X... a fait opposition à cette ordonnance en invoquant l'irrégularité de l'offre préalable ainsi que la nullité du contrat