[F] [K], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie), pris en qualité de tuteur de [P] [K], 2°/ à Mme [S] [C], domiciliée chez M.

[Z] [E], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° P 21-11.090 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, recours tutelles), dans le litige les opposant

[E] [K] ouverte quelques mois après l'établissement du testament ; – que le fait que M.

X... a saisi le juge des tutelles du tribunal de première instance de Nouméa d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection pour sa mère, Mme W..., née le [...] ; que, par lettre du 24 avril 2017

du conjoint ; qu'en conséquence, aucune procédure de tutelle ne peut être ouverte en vue de protéger une personne mariée, sans que son conjoint soit appelé à la procédure devant le juge des tutelles ;

[P] [N] a été placée sous tutelle, Mme [H] étant désignée en qualité de tutrice.

d'instance d'Etampes le 9 mai 2006 et que, si à la date de signature des avenants, il n'était pas encore placé sous sauvegarde de justice, une procédure avait bien été engagée, avant son décès, aux fins d'ouverture

de sa grand'mère, n'avait pas ouvert de compte de tutelle et utilisait son compte personnel pour procéder aux transactions concernant la personne protégée, la cour d'appel a retenu que la tutrice, confondant

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui, pour ouverture et direction illicite d'une école d'enseignement technique, l'a dispensé

X... n'a de cesse de se dégrader, que dorénavant hospitalisé en hôpital psychiatrique et placé sous tutelle, il ne comprend pas les enjeux du présent procès pénal et n'est pas en mesure de se défendre

X... d'avoir profité de la faiblesse de Mme A... pour capter son héritage ; qu'une enquête préliminaire a été diligentée, à l'issue de laquelle une information a été ouverte ; que par ordonnance du 21

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association ADEI-ADPP, qui avait été déléguée à la tutelle d'État ouverte à l'égard de France

; Attendu que, par jugement du 16 février 1989, le juge des tutelles a placé M.

: 1 / qu'en affirmant l'utilité du service rendu en considération des seules attestations par eux produites, qui n'auraient pas apporté la preuve de ce qu'ils auraient pu avoir connaissance de l'ouverture

motifs qu'in limine litis, Monique Y... soulève la nullité du jugement querellé aux motifs que l'un des juges correctionnels, l'ayant condamnée, l'avait précédemment interrogée en tant que juge des tutelles

parvenir à son ouverture, de sorte que le descendant de la personne placée sous le régime de la tutelle est recevable, à tout moment, à demander la mainlevée de la tutelle en raison de la disparition

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2023), un procureur de la République a saisi un juge des contentieux de la protection, en qualité de juge des tutelles, aux fins d'ouverture d'une mesure de protection

civil que le majeur sous curatelle doit être assisté de son curateur pour introduire à une action en justice ou pour y défendre ; qu'en l'espèce, par jugement en date du 21 novembre 2017, le juge des tutelles

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 octobre 2018), le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 25 juin 2015, désigné un administrateur ad hoc pour représenter P...

le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia ; "aux motifs qu' "ainsi qu'il a été indiqué dans l'arrêt de non-lieu rendu le 27 mars 2002 dans le cadre de l'information distincte ouverte