visait exclusivement, pour sa part, les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Auvergne, ce qui excluait qu'un département de la région Aquitaine pût ressortir au champ de l'autorisation judiciaire

sur le gros oeuvre et la couverture - le 18 Mai: réunion sur le lot menuiseries (en lien avec l'entreprise LECOQ) - le 27 Mai: réunion (mise au point de l'escalier métallique à définir avec le bureau

aux réunions des instances statutaires et autres activités des organisations syndicales.

des conditions irrégulières aux motifs, d'une part, que le docteur A... avait délivré un certificat médical qui précisait que son état n'était pas compatible avec une mesure de garde à vue dans les locaux

W... pour moi a été un soulagement puisque, c'est le premier hiérarchique qui a réellement dénoncé mes conditions de travail dans les locaux de la rue Parrot, suite à sa venue dans mes locaux. c'était

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Saint-Denis de la Réunion, 23 novembre 2010) que M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 17 juin 2016, qui a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, le second sous l'accusation de participation

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre une ordonnance n° RG : 14/02514 rendue le 7 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

F..., administrateur de la SA SNJH était présent ; que, de même, le 19 mai 2011, participaient à une réunion dans les locaux du journal l'Humanité et de la SA SNJH les VRP de la SARL SPDP, la secrétaire

ou groupes de locaux, au nombre des travailleurs occupés dans ces locaux ou groupes de locaux ainsi qu'en mode d'organisation du travail » ; que le syndicat SN2A CFTC soutient qu'il n'y a pas eu détermination

propre argument relatif au report de certaines réunions à raison de l'absence de cette responsable, et peu vraisemblable à la lecture des courriers électroniques démontrant son rôle essentiel dans la

les locaux de celle-ci, en suivant les horaires de travail en usage pour le personnel salarié, qu'il était intégré à l'équipe "Acoustique des salles" et était à ce titre placé sous l'autorité de M.

technique interne, il appartient à l'employeur de décider si la participation d'un salarié à une réunion technique est utile pour le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'en l'espèce, cette réunion

des délégués syndicaux des 10 avril et 15 mai 2007, aux fins de négociation de l'accord du 19 juin 2007, que Monsieur [G] [I] a participé en cette qualité aux réunions entre les partenaires sociaux

sérieuse, l'arrêt retient que les faits allégués et établis relèvent des circonstances ordinaires de la relation de travail et ne caractérisent pas une volonté de nuire, le défaut de convocation aux réunions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X

Rudy MM..., domicilié [...], 36°/ l'Union locale CGT de Lille, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges les

[J] aux réunions organisées par M.

X... avait accepté de participer aux réunions sur demande de la Présidente et se contentait de faire acte de présence, et que cette présence aux réunions sur demande de la présidente malgré des divergences

SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SPECTACLES, NON PAS POUR RECOUVRER CET IMPOT, MAIS AFIN QUE LADITE ASSOCIATION CESSE DE BENEFICIER DE LA REDUCTION DE MOITIE DE LA TAXE SUR LES CERCLES, SOCIETES ET LIEUX DE REUNION