de l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale, devant la Cour nationale les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites, de sorte qu'une partie non-comparante

de l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale, devant la Cour nationale les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites, de sorte qu'une partie non comparante

[F] [U], les sociétés [8], [9] et [8], parties intervenantes, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 27 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

, par la juridiction de proximité de Paris 7 ème ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le

dans la comptabilité de l'une des parties des éléments, pour procéder à un examen comparatif, à évoquer cette investigation devant les parties et porter ses résultats à leur connaissance ; qu'en retenant

Y... n'avait pas cru devoir comparaître; que, dès lors, en déclarant M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer d'une part à Mme [W] la somme de 1 500 euros et d'autre part à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

déjà auparavant de la circulaire du 22 juillet 1987 ; que, dès lors, en acceptant, pour fixer comme elle l'a fait le loyer litigieux, les références "relatives à des immeubles sis hors Neuilly", à "Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 17 mai 2023, pourvoi n° C 21-23.247), M.

[…] l'homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle » et dans la deuxième partie de son article que « Si les homosexuels n'ont pas le choix de n'être pas homosexuels parce que c'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas des énonciations dudit jugement, qui constate que l'intéressé "ne comparaissant pas, bien qu'ayant été régulièrement