, section A), dans le litige les opposant à la société Euroglas, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Comat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

2009, une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

de l'Etat que s'il est constaté que cette personne souffre de troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes ou portant gravement atteinte à l'ordre public ; qu'en l'espèce, le premier président

être interjeté par les agents d'un organisme de sécurité sociale, agissant en son nom, qu'à la condition que ceux-ci aient reçu de son directeur un mandat comportant un pouvoir spécial ; qu'en retenant

la société Airbus à payer au salarié la somme de 4 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'en application de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale

de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme M...

depuis l'automne 1996 des travaux de confection pour la société Design Sportswear spécialisée dans le prêt-à-porter et ayant recours à des sous-traitants (une cinquantaine pour 1997) ; que la société

santé ou de sécurité constatés, et qu'il bénéficiait d'un logement de fonction, au sein de la résidence, et pouvait librement vaquer à ses occupations personnelles durant les heures d'astreinte.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogetrel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                          , ayant

a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, ayant constaté que dans organismes de sécurité sociale du régime général et le secteur de l'hospitalisation, les assistants de service social, délégués à la tutelle ou conseillers en économie sociale

[H], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [2] ; Sur le rapport de M.

des périodes de présence du responsable du magasin nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise, cette disposition n'est pas exclusive de toute autonomie dans l'organisation de son travail et de son

, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Rhovyl, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

[U] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-25.676 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Grand Port

relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité ; qu'il en résulte que les contrats en cours sont les actes ayant le caractère de conventions ou

Elle a également sollicité la communication par l'AHSM de documents complémentaires, dont, au titre des données sociales, les déclarations annuelles de données sociales (DADS) et les déclarations sociales

Joseph Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Les Papillons blancs