déclarations concordantes de plusieurs témoins ; qu'en l'état de ces éléments qui rendent vraisemblable sa participation à la commission des infractions d'une toute particulière gravité sur lesquelles porte

H... pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et, en conséquence, a débouté Mme C... de ses demandes

venant aux droits de la société [1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

contre le même jugement rendu entre les mêmes parties ; Les demandeurs au pourvoi n° W 17-11.978 et la demanderesse au pourvoi n° X 17-60.095 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique commun

forme par exemple de renonciation de la commune à exercer son droit de préemption ou sous forme d'interventions directes des services communaux dans la réalisation de plans liés à ces opérations immobilières

instance d'Angers ; " aux motifs qu'il convient de présenter de manière synthétique les indices graves ou concordants rendant vraisemblable que le mis en examen ait pu participer, comme auteur ou complice

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 23 octobre 2015, qui, pour propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Virgil H...      , délégué du personnel au sein de la société Electro Dépôt France (la société) a porté plainte du chef susvisé, invoquant, d'une part, sa mise à l'écart, exprimée dans un courrier électronique

; qu'en l'espèce, le contrat de prêt consenti à la SARL RMCS Electro Mécanique porte sur l'ouverture d'un crédit en compte courant, pour un montant maximum de 30 000 € à durée indéterminée au taux annuel

un protocole avec les chefs de juridiction, destiné à garantir la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, la sécurité et la confidentialité des échanges et l'intégrité

Z... et précise qu'à l'ouverture de sa cellule, ce dernier a été retrouvé porteur d'un téléphone portable caché dans son caleçon, qu'il a refusé de le donner et a tenté de le casser contre le mur puis

du Sud, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Antoine C..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération communication conseil culture F3C -CFDT, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fédération CFTC des Postes et des télécommunications, dont le siège est

nouveau protocole électoral pour les élections des délégués à l'assemblée générale de l'IRPS, collèges participants, aux termes duquel la fédération UNSA Spectacle et Communication et le SIA-UNSA seront

Z... et ses complices, d'autant que l'intéressé dément toute implication dans les faits qui lui sont imputés, alors qu'il est identifié sur photos et que les investigations se poursuivent pour identifier

; que l'ignorance de l'Union locale CGT de La Courneuve a d'ailleurs perduré jusqu'à la date du dépôt de la requête en annulation des élections, dans laquelle le syndicat sollicitait uniquement la communication

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication