X... a vendu à Mme Y... une parcelle de terre en nature de pré ; que le notaire désigné pour établir l'acte authentique de vente a, le 24 octobre 2000, notifié l'opération de vente envisagée à la Société

Z... ne rapporte nullement la preuve de la nécessité d'engager des travaux de pré-taillage sur ces 80 ares de vignes sans attendre ; Qu'en statuant ainsi, alors que le tiers a droit au remboursement

Jean-Paul X..., Marie-Yvonne Y... a souscrit, le 15 juillet 1992, auprès de la société Allianz via vie, devenue AGF vie, un contrat d'épargne rémunérée prévoyant, en cas de pré-décès, le versement à son

de l'Office général, dont le siège social est ..., 6°/ de Mme Martine C..., prise ès qualités de représentante de l'Office général, domiciliée ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Pré

des requérants le 21 janvier 1992, le coût de la réparation de la toiture doit être fixé, non à la somme de 298 137,65 francs mentionnée par le rapport, mais à celle de 87 459,79 francs indiquée par le pré-rapport

cassation de l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Portes du Mail II" à Guyancourt, pris

X..., agissant en qualité d'usufruitier et ses fils, agissant en qualité de nus-propriétaires, ont autorisé, à titre gratuit, les époux Y..., à laisser pâturer leurs moutons dans les champs, prés, terres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Pré Saint-Gervais, représentée par son maire en exercice

septembre 2004), que la société civile d'exploitation agricole Becquet (la SCEA), productrice de plants de pommes de terre, a mis en culture plusieurs parcelles au cours de l'année 2000 ; que des tests de pré-culture

[P] [L] et Mme [K] [L], légataires à titre particulier, par parts égales, d'un pré. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité des demandes visant à l'annulation de la décision de l'administration

[Y] [E], domicilié [Adresse 5], venant aux droits de Mme [W] [T], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Artec Ingénierie, 2°/ à M.

(les cédants) s'engageaient à céder à la société d'aménagement de Port Léman et à deux autres sociétés, qui s'engageaient à les acquérir, la totalité des actions de la société les Gémeaux au prix de 1

de 11 200 000 francs ; que cette promesse se substituait à un engagement pris le 7 février précédent par les deux actionnaires de la SCI de vendre leurs parts sociales à la SACIEP ; qu'au moment

Y... 90 parts sociales lui appartenant dans le capital de la SCI Beaujouas pour le prix de 70 000 francs payé comptant ; que l'acte, enregistré le 22 mars 1996 à l'initiative de M.

En vue de la notification de ce jugement à la société Pro-Symnova, par acte du 21 septembre 2016, cette décision a été remise à parquet. 4.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris

. ; que l'un des baux contenait une promesse d'achat moyennant un prix de 315 000 francs avec indexation ; que, le 18 novembre 1986, les époux A... ont constitué une société civile immobilière (SCI

Z..., Mme X... a, le 2 juin 1993, réitéré les termes de sa lettre précédente; que la vente de l'appartement pour le prix de 2 400 000 francs outre, à la charge de M.

les prix barrés et de 2,27 sur les prix "promotionnels"; la comparaison effectuée entre ces coefficients multiplicateurs et ceux qui sont habituellement pratiqués, tant par les autres bijoutiers de