de l'affaire ; que le dossier a cependant été retenu et le prévenu a été jugé alors qu'il n'était ni présent puisqu'il avait remis un pouvoir de représentation à son avocat ni assisté ; que M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

D... ne s'est pas présenté ; que leur avocat Me F... , qui avait fait savoir par télécopie le 25 octobre 2017 qu'il sollicitait un renvoi en raison d'un empêchement pour les deux prévenus d'être présents

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

que l'application, en fonction du nombre de candidats présentés sur la liste incomplète, de la règle de l'arrondi à l'entier inférieur conduisait à exclure de toute représentation le sexe sous-représenté

pour raisons de santé attestées du prévenu et de son avocat désigné d'office, ne pouvait examiner l'affaire à la date fixée en l'absence du prévenu atteint d'une affection grave, sans vérifier que l'avocat

qui n'indique pas l'heure de l'audience, que si le prévenu n'a été ni présent ni représenté, cette nullité a pour effet de porter atteinte à ses intérêts ; qu'en l'espèce, contrairement à l'ordre de la

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard des parties qui ont été présentes ou représentées au litige et

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

qui a déclaré qu'il agissait en qualité de patenté dans le cadre de cette convention, et, enfin, d'un procès-verbal dans lequel le prévenu déclare représenter la SCI Magnolia, autre émanation de la société

représenté par Me de Casalta substituant Me Lorenzi ; "alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni d'aucune des pièces de la procédure, que le prévenu ait demandé, conformément à l'article 411 du Code

de les rendre ou d'en représenter la valeur à son mandant ; qu'en se bornant à écarter l'existence de toute intention frauduleuse du prévenu dans la non-restitution, à la partie civile, des sommes perçues

Christian X... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif

avec sursis, 15 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 412, 487 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué par arrêt contradictoire à l'égard de René X..., prévenu

Y... était ou non présent à l'audience, ne permet pas au juge de cassation de s'assurer de la régularité formelle de l'arrêt ; "2°) alors que la représentation n'étant pas obligatoire pour la partie civile

en justice sont inexistantes ; qu'en conséquence, la détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction, prévenir le renouvellement de celle-ci et garantir le maintien

arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, sa mention en marge où à la suite de l'arrêt annulé.

ou représentés votaient " pour " ; que seuls les tantièmes des époux Y... et de M.

Société Tour de Sponsaglia du chef d'infraction au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 janvier 2019 où étaient présents