. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 1999) qu'en vertu d'un acte authentique de prêt, la société Gan a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société

Faits et procédure 5. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2019), et les productions, dans un litige opposant MM. [K] et [F] [W], d'une part, à Mme [C] [W] et M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2019), M.

au paiement des causes des saisies, le Crédit agricole ayant pratiqué une saisie-attribution entre les mains du tiers saisi sur la même créance par acte du 8 septembre 1997 et que la société Essor et

pas que Marc « X... ait formé une contestation à propos de cette « procédure d'exécution

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué ([Localité 2], 4 juin 2019), M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Y..., en vertu d'un acte notarié des 1er octobre et 22 décembre 1992, ont, sur le fondement de ce titre, fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Caisse d'épargne de Quimper à l'encontre

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Au cours de la procédure, elle a distingué les deux domaines et publié à nouveau des offres d'attribution. 3.

Services ont par actes du 17 au 24 août 1994, fait procéder à son encontre à des saisies-attributions, notamment entre les mains des sociétés Somofa, Arc et Alpandis ; qu'au motif qu'elle avait cédé antérieurement