Dore, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur Jacques Z..., és qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE MARTIN, ES QUALITES DE SYNDIC, A ETE AUTORISE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE

Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société INFOPRIM, demeurant ... (Haute-Saône), 2°/ de M.

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Bernard X..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), pris en sa qualité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), agissant en sa qualité

demeurant 3, place Davaki, Dalip, Kastoria (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., agissant en qualité

cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société RTS, Immobilier SARL, dont le siège social est ..., prise en sa qualité

Bernard Z..., demeurant ... (6ème), agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Amaltex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

société Etude gestion immobilière et autre Requête n° : 991/25 Ordonnance n° : 90293 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etude gestion immobilière, ès- qualités

René X..., pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de l'Entreprise générale coopérative ouvrière Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Y..., demeurant ... (6e), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens personnels de M. B..., 2°) de M.

Z... a été désigné en qualité de syndic, et que la poursuite de l'exploitation a été autorisée ; que M.

X..., syndic, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. de Y... La Palice, demeurant en cette qualité ..., 2 ) de M.

de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme A... , dont le siège social était ..., 3°/ de Monsieur Antoine X..., demeurant ... (5ème), pris en sa qualité de syndic à la liquidation

, a fortiori lorsqu'il n'a pas la qualité de syndic, et constaté que la société Loiselet et Daigremont s'était comportée en syndic de fait de la copropriété horizontale « Le Mesnil Haut » de 1992 à 2006

F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Ecoba, demeurant ... (6ème), 17°/ M.

Michel Y..., syndic, ... (9e), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Marcel Roche, 7 / de la compagnie d'assurances Le GAN, sise ... (9e), 8 / de la société Ascinter Otis

A..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. André X..., 2 / M.

Emmanuel X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Entreprises et constructions de la méditérranée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 SEPTEMBRE 1974, PETETIN, ES QUALITE DE SYNDIC D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A FAIT OPPOSITION, DANS