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82 379 résultats pour « rappel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137241ecd580146774127df

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

qu'à la suite du dépôt du rapport du constatant, la cour d'appel de Paris a statué sur le fond de ces demandes et de demandes nouvelles qu'elle a déclarées recevables ; Sur les moyens concernant un rappel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/08/2026

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Modifications diverses

DERNIER RAPPEL

SIREN 511238164Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

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Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

Voir →

CC

soc

613724bbcd58014677417e52

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

X... a droit à un rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, dit que pour calculer le rappel dû, il doit être tenu compte notamment d'un horaire hebdomadaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

A plusieurs reprises, nous vous avons rappelé par écrit la mission que LPG vous nous avez confiée, notamment les actions prioritaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00942

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[P] n'établit pas qu'il justifie d'un rappel de salaire, tant au titre de ses heures normales que de ses heures supplémentaires forfaitisées ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd99

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y... une somme à titre de rappel de salaires pour la période du 26 mars 1986 à janvier 1992, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil,

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a61c

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

dit que les fonctions exercées par Mme X... relevaient de la qualification de secrétaire générale administrative d'association et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer des sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

commissions perçues de manière aléatoire et variable par le salarié ne sauraient intégrer le montant du salaire à comparer au minimum garanti ; que, pour limiter à la somme de 6 058,70 euros bruts le rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01438

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer une somme au titre du rappel de la prime annuelle de fin d'année, outre intérêts légaux à compter du 28 janvier 2016, alors « que dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01226

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... sur la raison pour laquelle elle retenait une répartition des rappels de rémunération couvrant vingt-huit mois un montant plus élevé pour la période de seize mois ne constituant par la période de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00443

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

et 20 848,06 € à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2005 à juillet 2010 ; qu'il résulte du décompte produit par M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00444

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

AUX MOTIFS QUE sur la demande au titre des indemnités de congés payés afférentes aux rappels de salaire alloués jusqu'en avril 2010, il a été définitivement alloué à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

21 janvier 2011 ; qu'il a, le 8 février 2011, saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire de juin 2011 à janvier 2014, outre congés payés afférents, alors « que les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire, alors : « 1°/ que le juge ne peut rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires aux motifs que

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soc

61372277cd580146773fd575

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires pour les années 1985, 1986 et 1987 et d'avoir également rejeté ses demandes en paiement de réajustement de sommes dues

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soc

6137242bcd580146774132ca

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de magasin, a été licenciée pour faute grave le 17 mai 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2002) de l'avoir condamné à payer une certaine somme à titre de rappel

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CC

soc

6137243fcd58014677413e92

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes au titre du licenciement qu'il a estimé fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais a condamné l'employeur à payer diverses sommes à titre de rappel

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CC

soc

61372443cd580146774140a0

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de l'organisation du travail de l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de diverses demandes de rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00949

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société à certaines sommes à titre de rappel conventionnel, congés payés afférents et rappel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01363

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaire et, en conséquence, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

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