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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372366cd5801467740946f
1 février 2000
X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société manufacture des Bois Massifs (MBM), demeurant ..., 2 / de M.
civ2
URSSAF des Alpes-Maritimes, un tribunal de commerce a ouvertc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201769
7 octobre 2010
X... une procédure de redressement judiciaire, convertie ultérieurement en liquidation judiciaire, une autre décision ayant admis pour un certain montant la créance du poursuivant ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01124
26 novembre 2025
[E] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société VSD, 3°/ à l'Unédic AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la
é la MSA de sa demande en redressement judiciaire dirigéec/M. X
61372441cd58014677413f53
14 janvier 2004
judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00992
29 mai 2013
commissaire à l'exécution du plan ; que par jugement du 22 février 2010, la liquidation judiciaire a été ouverte et le commissaire à l'exécution du plan est devenu liquidateur de la société ; Sur le
6079d33f9ba5988459c58037
12 mai 1992
judiciaire a été prononcée et le liquidateur de la procédure collective font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 3 janvier 1990 par laquelle le juge des référés les a déboutés de leur demande
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00052
22 janvier 2020
du nantissement en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
61372485cd58014677416312
21 mars 2006
(les débiteurs) divers concours financiers ; que le 20 juin 1994, ces derniers ont été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; que la banque a déclaré une créance qui a été contestée par le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02485
30 novembre 2017
Steve Z... et le docteur Pierre E..., aux termes duquel il était prévu l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de redressement par voie de continuation, qu'à la suite d'un conflit social avec une
61372372cd58014677409e6b
1 décembre 1999
Y... a été engagé en 1986 en qualité de maçon par la société La Génoise ; que ladite société a été mise en redressement judiciaire le 15 mars 1993, puis en liquidation judiciaire le 14 avril 1993 ; que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01696
11 décembre 2019
28 mars 2008 et a prononcé la liquidation judiciaire de la société avec poursuite de l'activité, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10243
9 mai 2018
judiciaire le 8 novembre 2011 puis, en liquidation judiciaire le 6 janvier 2012 soit, deux mois plus tard ; - qu'elle produit aux débats une série de documents portant sur des services après-vente n'ayant
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00598
6 juin 2018
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de cessation des paiements ; qu'elle n'a pas plus sollicité de procédure de conciliation ; que dans
6137227ecd580146773fda24
24 octobre 1995
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société anonyme Société française de plaisance, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
6137232fcd5801467740687c
27 octobre 1998
François X..., pris en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Tetevuide-Havet, domicilié en cette qualité ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00774
23 octobre 2019
judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite
cr
é des poursuites dirigéesc/Roland X
6079a8509ba5988459c4c966
11 janvier 1996
; " alors que, sauf à méconnaître les droits de la défense, les divers actes de procédure prévus en matière fiscale doivent, en cas de redressement ou liquidation judiciaire du prévenu, être notifiés
61372335cd58014677406d7b
19 janvier 1999
X..., demeurant ..., 80200 Péronne, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CICAL, dont le siège est ...
61372342cd580146774077bc
8 juin 1999
Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Groupe Prim's HBH Constructions, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
613723b1cd5801467740d041
18 décembre 2000
.. en qualité de secrétaire ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en date du 16 janvier 1996, Mme X... a été licenciée le 26 janvier 1996 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale
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