Y... que son épouse a immédiatement après l'accident été conduite au service des urgences de la clinique mutualiste toute proche ; que s'agissant de la responsabilité du fait des choses, à supposer qu'elle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Ecuries de Pargaminières.

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Restaurant le 19 a alors assigné la SCI et la société Hôtel des Coffres, qui a acquis le fonds de commerce de la société Restaurant le 19 le 8 janvier 2007, est intervenue volontairement à l'instance

) a engagé une action en indemnisation de ses dommages à l'encontre de l'association communale de chasse agréée de Chignin (l'ACCA), titulaire de droit de chasse sur les parcelles de la société ; Attendu

Alain Y... et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose pèse sur celui qui possède, à l'égard

B... a expliqué que Jean-Charles X... lui avait demandé d'établir le chèque à la société Hydra, en prétendant que Hydra et SEIC c'était la même chose ; que Jean-Charles X... a prétendu avoir remis ce chèque

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Defiboat communication, Etablissements Bougro Sodebo.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard Sassolas (la société BTS) un chai

X... ; que sur l'action publique : - l - sur l'éventuelle responsabilité pénale de la société civile immobilière Dame de l'Est : la responsabilité pénale de la société civile immobilière Dame de l'Est

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Swiss Life assurances de biens.

a demandé la réparation de son préjudice à la société Résidus industrie, à la société Aubert ainsi qu'à Mme Z... et à leurs assureurs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir partagé la responsabilité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour la société La Générale des eaux de Guadeloupe.

Sabarot-Wassner, nouveau prestataire de ces sociétés depuis l'arrêt de leurs relations contractuelles avec la société X..., par les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur

appartenant à la société Bisseuil, mis à disposition de la société Organisation économique du cognac (la société Oreco) ; qu'à la suite de ce sinistre, la société Generali assurances IARD (la société

la société Ace insurance SA-NV ; que la société Sodistra, assurée auprès de la société Axa assurances IARD, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, s'étant vu confier le lot "panneaux

annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1993, où étaient présents : M.

X... a demandé à la Société de chasse La Diane des Borderies (la société) la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

; qu'au cas présent, l'arrêt attaqué constate qu'« en sa qualité de propriétaire, la société X... était demeurée gardienne de la dépanneuse » impliquée dans l'accident du 18 novembre 2001, ce dont il