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1 742 résultats pour « salarié intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5323f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

postérieurement à celles-ci, sollicité leur annulation ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que les organisations syndicales font grief au jugement attaqué d'avoir dit que les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02059

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

aux bénéfices de l'entreprise au titre de l'année 2002 n'est pas encore connu et, par définition, celui-ci ne pouvait être la cause du conflit ; que Monsieur X..., salarié intérimaire mis à la disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00309

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

pour remplacer ses salariés fréquemment sur les mêmes postes, de sorte que nombre de salariés intérimaires ont obtenu la requalification de leurs missions en contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00083

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[E] [M], à compter du mois d'août 2004, ait confié des chéquiers pré-signés aux deux commerciaux pour payer les salariés intérimaires ; que ce fait a été confirmé par la secrétaire ; qu'il ne ressort pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01705

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

à 9 ancien) du code du travail ; 2°/ ne peut pas être regardé comme ayant été engagé pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice le salarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10416

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

constant que les salariés intérimaires recrutés par les agences d'intérim ne font pas partie du personnel de celles-ci, et qu'ils sont libres de s'inscrire concomitamment dans plusieurs agences d'intérim

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10417

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

constant que les salariés intérimaires recrutés par les agences d'intérim ne font pas partie du personnel de celles-ci, et qu'ils sont libres de s'inscrire concomitamment dans plusieurs agences d'intérim

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10418

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

constant que les salariés intérimaires recrutés par les agences d'intérim ne font pas partie du personnel de celles-ci, et qu'ils sont libres de s'inscrire concomitamment dans plusieurs agences d'intérim

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01506

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

travail de pure exécution exercé normalement par les comptables et non par la responsable de la comptabilité ; qu'ayant été en arrêt de maladie elle a fait valoir qu'elle avait été remplacée par des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01200

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

août 2006, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif de son arrêt et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le recours à des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01120

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

temporaire pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de ladite entreprise ; lorsqu'il est fait appel à un salarié intérimaire pour une mission qui ne rentre pas dans l'un

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bcf

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

quinze ans de présence, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société CRIT Les Bergers à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00046

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

intérimaire en vue du remplacement d'un salarié absent, l'entreprise utilisatrice n'est pas tenue d'affecter le salarié intérimaire recruté « en remplacement » au poste même occupé par la personne absente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00726

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la possibilité donnée à l'entreprise utilisatrice de recourir à des contrats de missions successifs avec le même salarié

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d11

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... et d'autres salariés engagés par la société Hachette Livre par une succession de contrats de mission, entre 1999 et février 2001, ainsi que le syndicat national livre édition CFDT, ont saisi la juridiction

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf6

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

appartenant à une entreprise extérieure, le nombre de salariés sous contrat de travail temporaire et les motifs l'ayant amenée à recourir à ces salariés et à ces contrats ; que le prévenu, alors qu'il

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424905

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

d'amende ; "aux motifs que l'infraction aux dispositions du Code du travail et le délit de blessures involontaires sont imputables au prévenu en sa qualité de chef du chantier, donateur d'ordres aux salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06773

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

déposées par les prévenus invoquant l'absence d'identité de poste de travail démontrée par les propres constatations de l'annexe IV du procès-verbal de l'Inspection du travail relevant, pour chaque salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

contractuelles, avec une fréquence particulièrement importante durant les périodes estivales, que le salarié intérimaire était toujours employé avec la même qualification afin d'assurer des tâches identiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01589

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

par les salariés intérimaires et en contrat à durée déterminée et justifier de la situation des 32 salariés détachés au sein d'autres sociétés filiales, la société Servair se contentait de produire les

Source officielle

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