comme maître de l'ouvrage ; que la société PLN Conseil a assigné la société Sacaff et la société Advance, entre-temps mise en liquidation judiciaire, pour faire fixer sa créance sur la société Advance

Y... a conclu avec la société Sovetra deux contrats de même durée, intitulés, l'un "société en participation", l'autre "contrat de location de véhicule" ; que le premier contrat prévoyait la constitution

X... a conclu avec la société Sovetra deux contrats de même durée, intitulés, l'un "société en participation", l'autre "contrat de location de véhicule" ; que le premier contrat prévoyait la constitution

existé entre elle et la Société d'exploitation d'art cinématographique (la SEDAC), une société en participation ayant pour objet la coproduction d'un spectacle, a demandé que celle-ci soit condamnée à

ET LUI UNE SOCIETE EN PARTICIPATION ET QU'IL ETAIT EN DROIT DE PASSER LE BAIL DONT S'AGIT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'IL N'AVAIT PAS EXISTE DE SOCIETE EN PARTICIPATION

, détient directement 11,37 % du capital de celle-ci qu'elle contrôle à hauteur de 21,6 % à travers les sociétés Avenir participation, Paribas électronique développement et Générale commerciale et financière

X...et la société Anaodo ont notifié à la société Robinson participations qu'ils levaient l'option sur l'achat des actions Astek ; que la société Robinson participations a indiqué à M.

[Y] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Promelys participations, dont le siège

à la mairie d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse, 2 / du Comité des fêtes du Merle blanc, dont le siège est à la mairie d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse, 3 / de la société

anonyme, ayant pour mandataire la société de participation du Sud-Est (SPSE), 2°/ à la société de participation du Sud-Est (SPSE), société à responsabilité limitée unipersonnelle, ayant toutes

conformément à la loi ; Attendu que la Société immobilière du casino et des bains de Juan-les-Pins (Société du casino), devenue la Société de participation bauloise (SPB), a consenti une promesse de

n° A 19-11.691 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Cofidis participations, société anonyme, dont le siège

sont annexés au présent arrêt : Attendu que le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse a ordonné la modification, notamment quant à la distribution des honoraires, des statuts de la société

X... de son vivant, en application du contrat d'achat d'actions GRANGE SA du 5 juillet 2005 conclu avec la société ACP Participations ; AUX MOTIFS QUE, comme l'ont justement dit les premiers juges, il

Borie, coupables d'abus des pouvoirs de cette société ; " aux motifs, d'une part, qu'une société en participation avait été constituée le 31 mars 1978 entre plusieurs sociétés de travaux publics dont

avec les communes ; qu'au cours de l'année 2004 un conflit important a opposé les associés sur l'intérêt de transformer la société en participation en société anonyme simplifiée, les associés minoritaires

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société UFFI participations, de la société Laurad Holding, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

général de la Sécurité sociale les chauffeurs mis depuis 1983 à la disposition d'entreprises diverses et rémunérés par l'intermédiaire de la société en participation " Conducteurs routiers indépendants

[N] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Porte de Montmartre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société OP participations, 3°/ à Mme

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-22.168 formé par Mme Joëlle A..., veuve Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 97-10.023 formé par la société