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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721dccd580146773f83cd
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme financière SOFAL, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses représentants
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10334
25 mai 2022
ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Financière Saint-Denac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-22.767 contre trois arrêts rendus les 4 juin
61372407cd58014677411550
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière immobilière de ce qu'elle s'est désistée
61372689cd58014677426599
6 novembre 2007
Financière du Forum et la SCI Résidence Prestige aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Résidence Prestige et la société Financière du Forum à
6137224ecd580146773fbe58
29 novembre 1994
(Hauts-de-Seine), agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société financière Joffre et de la société Errioc, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour
613723b9cd5801467740d5e1
19 décembre 2000
financière pour le financement de bureau et d'usines aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société financière pour le financement de bureau et d'usines à payer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101529
18 décembre 2014
Y... a délégué ce mandat à la société Libertés commerces, laquelle a formulé le 11 décembre 2006, pour le compte de sa cliente la société Financière Lerins, une offre d'achat pour un prix inférieur ; qu'après
soc
61372380cd5801467740aa02
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière du Meuble (SFM), société anonyme, dont le siège est ...,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210626
4 juillet 2024
Il est donné acte à la société Financière JPL, en liquidation judiciaire, de la poursuite d'instance par la société Deslorieux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière JPL, suite
ECLI:FR:CCASS:2024:C210438
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Financière Saint-Denac, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10530
11 juin 2025
[H] [P], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière de l'étoile, 2°/ la société Financière de l'étoile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00422
26 mars 2008
poursuivre des démarches avec les financiers de la société Financière Louis Eschenauer pour négocier sa prise de participation financière majoritaire dans cette société et que le prêt de la société Coparis
6137236dcd580146774099c1
7 mars 2000
Y..., demeurant ... des Bois, Montgaillard, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Société
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10036
12 janvier 2022
[T] de ses mandats sociaux et de sa désignation au poste de président de la société, mandat qui lui était confié par une décision de l'associé unique de la Société financière Quick en date du 17 décembre
é, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentéesc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2016:C201121
23 juin 2016
La Gourmanderie, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG), l'avis de M.
613724adcd58014677417795
11 juillet 2006
2004), que par acte du 16 février 2000, la société Imprimerie Hecht (la cessionnaire) a acquis les actions de la société Affiche européenne détenues par la société Financière d'Anjou, anciennement dénommée
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00801
10 octobre 2018
, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Financière Alix et Centre Decal, en raison des difficultés financières
6137235ccd58014677408c6c
13 janvier 2000
arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie AGF, dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, 2 / de la société
cr
613726aacd58014677427893
3 octobre 2007
Les Noisetiers et Inter med retraite sont devenues occupants sans droit ni titre de l'immeuble de la société Financière et foncière eurobail ; que pendant le même temps à compter de 1992, les commissaires
613722c7cd58014677401545
29 avril 1997
du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société Financière Saint Dominique, société anonyme, dont le siège est
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