CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 551 résultats pour « sociétés financières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721dccd580146773f83cd

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme financière SOFAL, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses représentants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10334

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Financière Saint-Denac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-22.767 contre trois arrêts rendus les 4 juin

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411550

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière immobilière de ce qu'elle s'est désistée

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426599

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Financière du Forum et la SCI Résidence Prestige aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Résidence Prestige et la société Financière du Forum à

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe58

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

(Hauts-de-Seine), agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société financière Joffre et de la société Errioc, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d5e1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

financière pour le financement de bureau et d'usines aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société financière pour le financement de bureau et d'usines à payer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101529

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Y... a délégué ce mandat à la société Libertés commerces, laquelle a formulé le 11 décembre 2006, pour le compte de sa cliente la société Financière Lerins, une offre d'achat pour un prix inférieur ; qu'après

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa02

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière du Meuble (SFM), société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210626

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est donné acte à la société Financière JPL, en liquidation judiciaire, de la poursuite d'instance par la société Deslorieux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière JPL, suite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210438

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Financière Saint-Denac, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10530

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[H] [P], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière de l'étoile, 2°/ la société Financière de l'étoile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00422

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

poursuivre des démarches avec les financiers de la société Financière Louis Eschenauer pour négocier sa prise de participation financière majoritaire dans cette société et que le prêt de la société Coparis

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099c1

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Y..., demeurant ... des Bois, Montgaillard, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10036

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[T] de ses mandats sociaux et de sa désignation au poste de président de la société, mandat qui lui était confié par une décision de l'associé unique de la Société financière Quick en date du 17 décembre

Source officielle
CC

civ2

é, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentéesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:C201121

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

La Gourmanderie, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG), l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417795

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

2004), que par acte du 16 février 2000, la société Imprimerie Hecht (la cessionnaire) a acquis les actions de la société Affiche européenne détenues par la société Financière d'Anjou, anciennement dénommée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00801

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Financière Alix et Centre Decal, en raison des difficultés financières

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c6c

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie AGF, dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, 2 / de la société

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427893

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Les Noisetiers et Inter med retraite sont devenues occupants sans droit ni titre de l'immeuble de la société Financière et foncière eurobail ; que pendant le même temps à compter de 1992, les commissaires

Source officielle
CC

comm

613722c7cd58014677401545

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit de la société Financière Saint Dominique, société anonyme, dont le siège est

Source officielle

Page 18 sur 4528

← PrécédentSuivant →