X... de ses demandes, D'AVOIR condamné celui-ci à payer à la société NACC une somme « arrêtée à la date du 5 novembre 2002 à la somme de 42. 732, 20 € de laquelle il conviendra de déduire, d'une part,

N... à verser à G... C... une provision de 50 000 euros ; que pour satisfaire à cette décision, W... N... s'est borné à verser 5 000 euros à G...

qu'elle détenait en vertu d'une décision de justice exécutoire n'en doit les intérêts au taux légal qu'à compter de la notification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution

caisse qu'il vidait des sacs d'amiante, qu'il limait et découpait les objets et qu'il portait un simple masque en carton ; qu'il a travaillé ensuite à la mairie de Martigues et a été employé aux espaces verts

rejeté par la société Crédit agricole, la société La Banque postale a débité le compte des consorts X... de la somme correspondante et leur a réclamé le paiement du solde débiteur du compte ; que les

le service balayage, entretien espaces verts ; que le salarié, alors qu'il avait été affecté au service du nettoyage, a été victime, le 26 septembre 2002, d'un accident du travail à la suite duquel il

pénale définitive dans le cadre des poursuites dirigées contre les diverses personnes mises en examen ; qu'en refusant la restitution des sommes sur la simple possibilité de leur confiscation ultérieure

depuis 1991 aux URSSAF des sommes supérieures à celles qui auraient dû être versées en raison d'une doctrine illégale unilatéralement imposée par ces dernières ; que ce n'est donc qu'à la date du 15 avril

depuis 1991 aux URSSAF des sommes supérieures à celles qui auraient dû être versées en raison d'une doctrine illégale unilatéralement imposée par ces dernières ; que ce n'est donc qu'à la date du 15 avril

depuis 1991 aux URSSAF des sommes supérieures à celles qui auraient dû être versées en raison d'une doctrine illégale unilatéralement imposée par ces dernières ; que ce n'est donc qu'à la date du 15 avril

J..., notaire de Mme A..., a informé M.

Pour cette intervention Act Performance a perçu la somme de 750 euros.

Y... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse le 29 mars 2012 et, en conséquence, condamné la société Alsa Automobiles à lui verser une somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Le 22 mars 2007, l'organisme Gipec (le Gipec) a consenti une garantie pour le paiement des loyers et a versé à Mme [U] la somme de 1 400 euros au titre du dépôt de garantie. 2.

attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

dans l'usine d'Andancette, de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté ultérieurement

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait condamné la société CGG VERITAS SERVICES à payer à Monsieur X... diverses sommes au titre d'une indemnité d'expatriation

versées au mois de septembre la somme de 700 euros correspondant au remboursement des frais annuels de pressing et qu'il y avait lieu de déduire en outre la somme de 515,66 euros, versée au cours des

Jean-Pierre X..., Mme Christine X... et Mme Françoise X..., épouse Y..., la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M. et Mme Z... et de la société Agence du Triangle Vert ; Dit que sur

en vertu de l'acte de prêt du 29 août 1990 ; que, sur le prix de vente, les époux Y... ont reçu la somme de 1 138 359 francs ; qu'estimant que M.