et 12 novembre 1992, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise sous réserve des travaux impliquant flexion et torsion du tronc ; que le salarié a été ultérieurement en arrêt de travail pour

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

Günther, contre l'arrêt n° 646 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets

Michèle, épouse D..., contre : 1 - l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux,

travaux de remblais en cours sur des surfaces et des hauteurs excédant celles prévues par la déclaration préalable ainsi que la réalisation d'un second exhaussement, sans autorisation ; qu'à cette même

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1992, qui l'a condamné, pour escroquerie, abus de confiance, discrimination syndicale, atteinte à l'exercice

Pierre D... comme de son supérieur hiérarchique chef d'unité, et confirmant cette position devant la cour en soulignant que seul le directeur général M.

qui effectuait ce travail, elle a été dissoute pour être remplacée par la sous-traitance parce qu'elle revenait trop cher à l'entreprise ; nous avions mené une lutte syndicale pour garder cette unité

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre

, un contrat d'entreprise, la cour d'appel, qui a retenu que ce contrat constituait une vente, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en déduisaient légalement et a ainsi violé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Roland, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y... et Patrice Z... pour

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

de travail de M.

O..., conducteur de travaux ; M.

[N] à son obligation de veiller à l'hygiène et la sécurité des salariés de l'unité de production ; que partant, en énonçant que « la constatation de la croissance des accidents du travail en

tous les travaux allégués sont postérieurs au 26 décembre 1996 ; que M.

société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ADIELOR, partie civile, contre

notamment (page 57 et 58 du rapport d'expertise) des ajouts d'un ou deux chiffres, soit devant la quantité relevée (par exemple quantité relevée 24, qui donne avec ajout du chiffre 1 devant, 124 soit

a constaté la mise en oeuvre de la réorganisation et de nouvelles méthodes de travail (projets SCORE), ainsi que la réalité des changements de postes de travail ; que la défense ne saurait tirer aucun