impliqué dans l'accident (véhicule Z...) ; "alors que l'assureur, qui a versé des indemnités d'assurance au profit de son assuré ou d'un tiers victime d'un accident, est subrogé dans les droits de

et percutait la voiture de Daniel X... au niveau de l'habitacle conducteur avec l'avant gauche de son véhicule et ce sur la voie de gauche par rapport à son sens de marche; sous l'effet du choc, la voiture

de son préjudice corporel soumis à recours des organismes sociaux, la somme de 4 000 euros au titre de son préjudice corporel non soumis au recours des organismes sociaux et de son préjudice moral ;

B... qui sans le tir de M. E... aurait été écrasé totalement par le véhicule Mégane conduit par M. Adel C... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

par l'agence Reucir » ; qu'ayant ainsi constaté que le véhicule était conduit par un préposé de la société Reucir, laquelle était locataire de ce véhicule, ce dont il résultait que cette société

[W], conducteur d'un véhicule loué à la société Auto 44, assurée au titre de la responsabilité civile à l'égard des tiers auprès de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a provoqué un accident

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 février 2023), le 1er août 2013 est survenu un accident de la circulation impliquant le véhicule, conduit par Mme [E], que M.

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi qu'à l'annulation du permis de conduire

dans l'entretien des véhicules mis à disposition à raison d'un kilométrage supplémentaire (1 553 km au lieu de 252 km), se mettant dans une situation potentielle de danger à raison des heures de conduite

doit rester maître de sa vitesse et que le fait qu'un véhicule ait gêné M.

qui l'a condamné pour homicides involontaires à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et pour la contravention au code de la route, à 2 500 francs d'amende, a ordonné la suspension de son permis de conduire

, a été blessée lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Jean-Louis Y... ; qu'après expertise, Mme X... a assigné en réparation Mme Z..., veuve Y... en sa qualité d'ayant-droit

l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 10 % seulement l'aggravation des conséquences de l'accident dont il avait été victime le 1er mai 1982, alors, selon le moyen, que les victimes d'accident causé par un véhicule

Y..., B..., C... et G..., qui avaient pris place dans un véhicule appartenant à M. H... et conduit par M.

se dirigeant dans sa direction, il demeure que son action de tir ayant atteint mortellement Youcef A..., conducteur de l'un de ces véhicules, est intervenue au moment où celui-ci s'enfuyait après avoir

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

étaient assurés tous risques, n'était pas incompatible avec la mise à la charge du locataire, prévue par le contrat, des frais de réparation en cas de faute de conduite caractérisée ; qu'en retenant que