. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et était

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADAM Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992 qui, pour refus de se soumettre aux vérifications

X... n'avait pris ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'URSSAF que le 21 avril 1998, soit trois semaines après la fin de la vérification comptable, ce dont il résultait qu'il n'avait pu

X... n'avait pris ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'URSSAF que le 21 avril 1998, soit trois semaines après la fin de la vérification comptable, ce dont il résultait qu'il n'avait pu

ne peut correspondre qu'à une activité individuelle et en aucun cas à une activité exercée pour le compte des personnes morales qu'il dirige ; dans une lettre de l'UAP du 28 novembre 2004, il est bien

C... et Y..., conseillers ; " alors que sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ;

qu'il avait été remédié mais avait procédé à cette vérification, en présence de la surveillante Mme H... ; qu'en délivrant une levée de réserves, sans s'être personnellement assuré qu'il avait été remédié

la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par conducteur automobile de se soumettre aux vérifications

[S] [X] de la tenue d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 par l'envoi à son adresse déclarée en Mauritanie d'un pli, revenu

Y... faisait valoir que la signification faite à domicile le 2 avril 2015, et qu'il n'a pas reçue, était irrégulière en ce qu'elle ne mentionnait ni le nom de la « personne présente » ni les vérifications

X... avait ouvert un compte de chèques, a débité ce compte d'une somme de 45 000 francs correspondant au montant d'un chèque qui avait été signé par une personne autre que son titulaire ; que M.

I... , au motif que le formulaire remis par lui n'était pas signé, sans ordonner les vérifications nécessaires auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire pour vérifier l'existence et l'enregistrement

Claude, - LA SOCIETE UNION NORMANDE INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE FRANCE INTERNATIONAL PRODUCTIONS, - LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PRIVEE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de

X... en 1998 et 1999 et qu'il s'agit donc bien de la même personne (pièces 7/4/8, 7/4/15, 7/4/20, 10 et 10 bis) ; - que Sophie B... et Z...

de créances concernées, et n'affirmait pas avoir vérifié lui-même l'existence de la délégation, la cour d'appel a violé les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 par fausse interprétation ; et

Il en résulte que, sans être tenu de déterminer l'ensemble des éléments figurant à l'actif et au passif du patrimoine de la personne physique condamnée, il incombe au juge de rechercher si la condamnation

susceptibles de commettre des infractions énumérées dans l'acte ; qu'une personne contrôlée à 13 heures 38 a indiqué se nommer Ahmed X... et être de nationalité tunisienne ; qu'invité à présenter les

susceptibles de commettre des infractions énumérées dans l'acte ; qu'une personne contrôlée à 13 heures 39 a indiqué se nommer Hichem D..., et être de nationalité algérienne ; qu'invité à présenter les

entreprises avant la notification de l'inculpation n'avaient d'autre but que de vérifier la réalité des faits allégués par la partie civile et de protéger l'honneur et la réputation du mis en cause en

de nullité de la procédure tirée de l'absence de débat oral et contradictoire au cours des opérations de vérification, la cour d'appel a relevé que ce moyen trouve son fondement dans l'article L. 47 du