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9 382 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b2cd580146773f63cc

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

lui payer diverses indemnités liées à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'employeur avait, devant la cour d'appel, produit aux débats la fiche de réparation relative à la voiture

Source officielle

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CC

civ1

61372283cd580146773fde0b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y... savait que le véhicule était une voiture accidentée et reconditionnée, ce qu'il a sciemment omis d'indiquer à l'assureur ; qu'en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f845f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

, fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté sa revendication sur un véhicule Porsche qui lui aurait été donné par son père sans répondre à ses conclusions qui tendaient à prouver que cette voiture

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0cf

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

quelle portée elle attribuait ainsi à cette observation, aurait privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en affirmant que la voiture

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b58

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

-Y..., alors que, d'une part, en se fondant sur la tenue d'un cahier de contrôle du kilométrage de la voiture et du décompte des communications téléphoniques, fait non spécialement invoqué par Mme X...

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407935

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

réplique, qui faisait valoir que la progression du taux de taxation subissait une brusque rupture à partir de 17 chevaux, puissance fiscale à laquelle ne correspond plus qu'une infime minorité de voitures

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CC

civ2

613722d1cd58014677401d97

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... aurait tenté de se faufiler derrière la voiture de M.

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CC

civ1

613723f3cd580146774104b8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

X... a été engagée après l'expiration du bref délai, quand elle constate qu'à la date à laquelle elle statue, la cause du désordre survenu dans la voiture que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00164

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

surplus de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1°/ que le destinataire réel de la marchandise est garant du prix du transport, même s'il n'a pas été expressément mentionné sur la lettre de voiture

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe339

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 1993), que la voiture de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00334

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Courvoisier la somme de 9 002,56 euros, alors, selon le moyen, que peut être opposée au transporteur substitué exerçant l'action directe contre l'expéditeur l'interdiction de substitution dont ce voiturier

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8dc

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

a confié à Jean-Pierre Y..., au titre d'un contrat de dépôt-vente du 17 août 1990, un véhicule Alfa Roméo qui devait être vendu entre 15 000 et 20 000 francs, véhicule qui a été échangé contre une voiture

Source officielle
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cr

613726a2cd580146774273c1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

s'est déplacé à trois reprises comme il l'a attesté puisque ce n'était pas sa pratique et cela résulte de la déclaration de son coprévenu même s'il soutient qu'il est bien venu trois fois pour cette voiture

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CC

cr

613725e6cd5801467742163a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Georges Y..., c'est dans un sens positif puisque le stationnement de trois véhicules (plus l'accidentée) dont l'une avec feux de détresse est plus visible que celui de scooters accidentés et d'une voiture

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CC

cr

613725f1cd58014677421b99

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

circonstances ; "aux motifs que la circonstance que le véhicule heurté stationnait de façon irrégulière n'exclut pas le défaut de maîtrise, qui a consisté précisément à ne pas être en mesure d'éviter cette voiture

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cr

61372601cd580146774223bb

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

elle-même parlé d un obstacle ayant pu faire peur à l automobiliste ; "qu'à la vue du véhicule stationné devant elle, la victime a tenté de se déporter sur sa gauche et a perdu le contrôle de sa voiture

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CC

cr

613724e2cd580146774192f8

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

. ; " alors que le fait de foncer sur une voiture dont les occupants sont en train de descendre suppose nécessairement une intention homicide, ou à tout le moins, la volonté de blesser ; que dès lors

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cr

61372650cd580146774249cf

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

Cédric Y... d'avoir commis des violences à caractère volontaire, ces violences ressortant incontestablement de la volonté avérée de se battre, de la prise en main d'une matraque, de la poursuite en voiture

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civ3

6137222dcd580146773fadcc

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Y... a fermé son emplacement de voiture ; que, par actes des 25 janvier et 26 mai 1988, M. A... a assigné M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8ad

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 janvier 1994) que la société Martin Production (société Martin), fabricant de voitures

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