Claude X..., intervenu antérieurement, ne pouvait correspondre qu'à une valeur fixée en 1987 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé :

Semicon, et de l'usage du signe pour le parrainage d'événement sportifs ; que l'arrêt attaqué a rejeté ces demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société LG

; que le juge d'instruction ou, s'il est saisi, le juge des libertés et de la détention doit ordonner la mise en liberté immédiate de la personne placée en détention provisoire, selon les modalités prévues

, pris en ses première et deuxième branches 9.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

[R] [T] a été placé en détention provisoire le 5 juin 2024. 3.

le plaçant en détention provisoire pour inobservation des obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 137,

le plaçant en détention provisoire.

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Placé en détention provisoire le 13 février 2020, M.

provisoire, encourt la cassation ; "alors, d'autre part, que l'arrêt, non plus que l'ordonnance confirmée, ne contient aucune appréciation sur la durée de la détention, depuis plus de deux ans, de

d'une procédure pénale, initialement engagée en matière criminelle, commande une nouvelle décision sur la détention provisoire ; qu'en écartant d'emblée la demande de mise en liberté de Lucian X... à

n'a pas suffisamment motivé sa décision ; 4 ) "alors que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire peut être justifiée si elle est "l'unique moyen" de "mettre

Par ordonnance en date du 24 mars 2020, la détention provisoire de M. N... a été prolongée pour une durée de six mois. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

prolongeant sa détention provisoire.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième à sixième branches 5.

n'a pas suffisamment motivé sa décision ; 3 ) "alors que, l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire peut être justifiée si elle est "l'unique moyen" de "mettre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt du 9 novembre 2022, pris en sa première branche 9.

le plaçant en détention provisoire.