de violences mortelles aggravées et le second, de violences aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen ne peut, dès lors, être accueilli. Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné MM.

Fabrice A... comme un moyen légitime de protéger son amante, en mettant fin aux violences conjugales qu'elle subissait ; que sur l'effet de la connexité, qu'aux termes de l'article 203 du code de procédure

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant

[B] [K] du chef de violences volontaires aggravées. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

en France, en état de récidive, à un an d'emprisonnement, à l'interdiction du territoire français pendant trois ans, et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen pris en sa cinquième branche 10.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs

Ronald, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui a condamné le premier, pour complicité de destruction volontaire du bien d'autrui et infractions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

deux fois rouer de coups cette victime avant de décider d'immerger son corps " ; que l'ordonnance de renvoi vise bien ainsi des faits antérieurs à l'immersion du corps de Francis E... et concernent l'attitude

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 mai 1997, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Anthony Z... est en couple avec Olivia A..., mère de ses trois enfants, mais aussi soeur de Billy A... ; que M.

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1990, qui, pour infraction à la législation sur les armes, violences volontaires ou voies de fait avec

gestes sont constitutifs de violences volontaires ; qu'il est également constant qu'en fin d'audition en garde à vue, M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et