, les SCI Armée Sept et Croix de Saint-Prix (les SCI), dirigées par M.

Gilles, accusé de vol à main armée et de coups et blessures volontaires avec arme, 1°) contre un arrêt n° 1590-1591 / 87 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 3 juin 1987 qui, statuant

/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis avec usage ou menace d'une arme

la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de complicité de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3 et 121-7, alinéa 1,

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mars 1997, qui, pour violences aggravées et violences avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a ordonné

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 1er mai 2019, en marge des manifestations organisées ce jour-là à [Localité 1], M.

L. 3213-1 et L. 3211-12-1 du code de la santé publique et de l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en retenant, pour ordonner la poursuite de l'hospitalisation

; "qu'il est également constant que Roger X... ne possédait aucun justificatif communautaire légitimant à son domicile la détention de vingt armes reprises sous scellés judiciaire n° 1 (carabine Remington

- n° 3 : "Les coups ou violences spécifiés à la question n° 1 et qualifiés à la question n° 2 ont-ils été commis avec préméditation ?"

novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1,

[S] [T] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[G] [V] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

1 du code de procédure pénale : M.

aux motifs que Jean-Dominique Y... a été appréhendé le 9 décembre 1996 à 17 heures, qu'il a été placé en garde à vue le même jour à 20 heures et que la notification des droits énumérés à l'article 63-1

S... a déclaré avoir acheté les armes en 2011 à une même personne en trois ou quatre lots, le pistolet-mitrailleur faisant partie du dernier lot, et que cette arme avait été déposée dans un box en décembre

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Y... coupable du chef de violence avec usage ou menace d'une arme

Sofiene X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 décembre 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trente ans

civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1,

Marius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme;

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME, en date du 2 novembre 1995, qui, après les avoir condamnés, le premier, pour complicité de vol avec arme et tentative de vol avec arme, le