L'ALGERIE EN EMMENANT SES CINQ ENFANTS AVEC L'ACCORD DE SON MARI A QUI AVAIT ETE CONFIEE LA GARDE DES TROIS AINES PAR L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION , QU'A SON ARRIVEE EN FRANCE, LA CAISSE D'ALLOCATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CITOYEN DE NATIONALITE ALGERIENNE, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'AYANT QUITTE LA FRANCE EN MARS 1968 POUR REGAGNER L'ALGERIE, IL NE POUVAIT PRETENDRE

son compte ouvert dans les livres de la SDBO et d'avoir déclaré un incident de paiement à la Banque de France ainsi que de lui avoir signifié une interdiction d'émettre des chèques pendant dix ans, alors

Z... a été victime d'un accident du travail, le 26 septembre 1995, alors qu'il était salarié de la société Deromex ; que cette société a été placée en liquidation judiciaire le 24 novembre 1998, et que

de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.Ramdane a été victime d'un accident de la circulation le 18 mai 1993, alors

[O] et [T] [O], alors mineure (les consorts [O]), ont assigné M. et Mme [F], l'entrepreneur et la société MMA en révision de cet arrêt, en exposant que, lors de cette décision, M. et Mme [F], qui

X..., "de l'emplacement qu'il a occupé sur la contre-allée du boulevard de Strasbourg" ; que, le 3 août 1988, sa caravane a été enlevée et mise en fourrière ; qu'invoquant une voie de fait, M.

Y..., et ses frère et soeurs, Marie-France, Zahra, Farid, Nassera et Fatna Y..., préférant qu'il repose en Algérie, ont saisi le tribunal d'instance sur le fondement de l'article 1061-1 du code de procédure

G..., alors : « 1°/ que le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime fait obstacle à ce que le juge subordonne le montant de l'indemnité allouée pour compenser le préjudice

évacuation du puits en urgence, tout laisse à penser qu'il aurait pu être utilement secouru par les salariés de la Y... présents sur les lieux qui ont assisté impuissants au décès de leur collègue ; "alors

constituée, il convient d'infirmer le jugement entrepris, de relaxer la prévenue des fins de la poursuite et, dès lors, de débouter les parties civiles de leurs demandes comme étant mal fondées ; "alors

de son voisin René Z..., qui l'a identifié grâce à un morceau de pare-choc tombé auprès de l'animal blessé; qu'ainsi mis en cause, Pierre X... a soutenu que le chien s'était jeté sur son véhicule alors

que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2005), qu'Amar X..., alors

été informé de la consolidation de l'état de la victime ; qu'en application du dernier texte, lorsque l'offre n'a pas été faite dans ces délais, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée

que postérieurement le mari a demandé la réduction de cette prestation; que sa demande a été accueilli ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de la rente allouée

.. comme conducteur de travaux, l'arrêt énonce que Mme Z... ne peut soutenir avec certitude que celui-ci aurait accédé à ce poste, cette promotion étant purement hypothétique ; qu'en statuant ainsi, alors

de sommes d'argent correspondant à la quasi-totalité des dommages-intérêts qui lui avaient été alloués en son nom propre et en tant qu'administratrice légale de ses trois enfants mineurs ; que M.

diverses promotions, a quitté son employeur avec préavis de trois mois débutant le 4 avril 1983 et, dès la fin de son préavis, est entré au service d'un expert-comptable concurrent ; que l'employeur a alors