Y..., Charef, Benreza, Yahiaoui et Khaldi (...); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...

X..., - La SOCIETE SAS Y...

314-1 et 314-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anne-Marie X... coupable d'abus de confiance aggravé

, conformément aux dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou son épouse

Jean-Pierre X... la qualité pour invoquer la nullité, tout en constatant qu'il était l'ayant droit de Mme Odette Y... , les juges du fond ont violé les articles 30 et 31 du nouveau code de procédure civile

1741 et 1743 du Code général des Impôts, 121-3 du Code pénal, L. 227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code deprocédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

131-26 du Code pénal, prononcée en première instance à l'encontre de Priscilla B... ; "alors que, ni le délit de travail clandestin prévu par l'article L. 324-10 du Code du travail ni celui d'aide

1, 2, 3, 18 et 22 de la loi du 19 juillet 1976, 22 de la loi du 3 février 1992, L. 232-2 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

Serge X... pour le compte de la société X... frères, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail ; Mais attendu

elle l'a fait, la cour d'appel a encore violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

B..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 4211-1, L. 4223-1, L. 5111-1 du code de la santé publique, article préliminaire, 591 et 593 du code de procédure

X... se sont comportés concrètement comme les co-employeurs notamment de A...

X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 442-1, R. 442-1, R. 442-2, et R. 442-3-1 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont cédé à MM.

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

L. 1221-1 du Code du travail qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en établir la preuve ; que Monsieur X... produit son contrat de travail

de cassation pris de la violation des articles L. 482-1, alinéa 1, L. 424-4, alinéa 1, L. 424-5, alinéa 1 et L. 422-1 du Code du travail, ensemble les articles 31 et 32 de la loi du 25 janvier 1985 ;

X... pour le considérer comme déchu de tout droit d'occupation, sans s'expliquer sur les conclusions ainsi invoquées, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et a entaché sa décision