reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps partiel par l'Association de services de soutien à domicile (ASSAD

hors classe de [Localité 3] tendant à "la rectification des erreurs commises dans la copie littérale de son acte de naissance n°6640 de l'année 1982 du centre d'état civil secondaire des Parcelles assainies

constatations médicales, que deux des trois auteurs du vol, concomitant des violences commises sur sa personne, étaient, au moment de celui-ci, porteurs d'armes à feu, dont l'une avait été utilisée pour lui asséner

Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié avait fait l'objet de multiples mesures vexatoires, telles que l'envoi de notes contenant des remarques péjoratives assénées sur un ton péremptoire propre

reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps partiel par l'Association de services de soutien à domicile (ASSAD

Aslan Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Anna Z..., veuve A..., décédée

U... vient asséner, en forme de jugements péremptoires, des critiques non circonstanciées sur la façon dont M.

de la discrimination dont il a fait l'objet de la part de la sas SFS ; que compte tenu des circonstances de la discrimination subie, de sa durée et des conséquences dommageables qu'elle a eues pour Assène

médicales notamment les visites médicales périodiques des salariés non exposés à un risque professionnel ; qu'ainsi, malgré l'envoi de deux lettres de rappel par l'employeur de deux lettres de rappel à l'ASMN

Assani (infirmier) pense que le Président a été assassiné ; que M. Jamal Faisal P... (médecin) "si la mort a été causée par un empoisonnement, il ne s'agit pas d'un empoisonnement classique.."; M.

Y...) et en dernier ressort on m'assène un "ta gueule" » ; les attestations de Mme D..., H... et Q... qui confirment que M.

X... a repris le comportement de l'enfant F... et lui a assené un coup de pied dans les fesses qu'il a jugé violent : il avait adressé un courriel en des termes strictement identiques à la direction dès

EUROPA ELASTOMERES a écrit à Mme X... le 11 octobre 2006 pour lui proposer de bénéficier soit du plan d'entreprise ouvert aux salariés du 54,55 et 56 ans, soit du dispositif de préretraite licenciement ASFNE

reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps partiel par l'Association de Services de Soutien A Domicile (ASSAD

intérêts dont il convient en conséquence de les débouter ; sur la recevabilité de la demande des vingt salariés ayant bénéficié de la convention d'allocations spéciales du fonds national pour l'emploi (ASFNE

Virement sur SARL asap » ; - le 14 août 2014 : « Donnez-moi le montant mensuel HT que je l'ajoute au bilan (...) » ; - le 09 septembre 2014 : « Bonjour D..., je vous avais demandé une attestation d'assurance

société HOREMIS refusées et du courrier que l'administration a renvoyé à la société UCB Pharma le 20 mars 2008 répondant par la négative à la demande de sa DRH au sujet de la conclusion d'une convention d'ASFNE

Les conventions qui doivent être passées sont les suivantes : convention de préretraite ASFNE pour les ouvriers âgés de 55 ans et 3 mois de plus, convention de congé conversion FNE (pour les 10 premiers