Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 octobre 1986, la société Agglomérés béton (société SAB) a commandé à la société

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national des pilotes de lignes a lancé un mot d'ordre de grève pour la période du 22 au 27 juin 1988 ; que la compagnie UTA a annulé le vol 502 Papeete-San

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAB, dont le siège social est ...

Saïd X..., né le 16 janvier 1965 à Ngnadomboeni (Comores), s'est vu refuser l'enregistrement d'une déclaration de nationalité souscrite le 4 mai 1999 sur le fondement de larticle 21-13 du Code civil ;

La société Sam outillage fait grief à l'arrêt de dire que MM.

[U], s'est portée candidate auprès de la SAFER. 3. Le 21 septembre 2020, la SAFER a notifié à la société [4] la décision d'attribution de la parcelle à Mme [R]. 4. Le 19 mars 2021, M.

Jardinerie Bénouville Delbard, avait elle-même été mise en redressement judiciaire, raison pour laquelle elle avait cédé la SAS Jardinerie Bénouville Delbard à la SARL Bi Invest dans le cadre d'un plan

Camping le Soleil de la Méditerranée (la SAS). 2.

faire rembourser la TVA qu'il avait acquittée au moment de leur achat à Paris ; que les douaniers lui ayant demandé d'exhiber ces quatre articles, il a pu ne leur en montrer que trois, le quatrième, un sac

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle), au profit : 1 / de la société anonyme Tourquennoise "SAT", dénommée actuellement "LOGICIL",

Le 24 mai 2011, la SARL Boutet-[S] est devenue une société par actions simplifiée (la SAS Boutet-[S]). 3.

, qui contribuent au développement de ses activités ; que cette dernière est titulaire de la marque verbale de l'Union européenne "V..." n° 1 145 648, enregistrée pour désigner des sacs, sacs de voyage

conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé sau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-44.845 et R 99-44.846 formés par la société SAS Telf, dont le siège est ...,

La SAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1° / que l'usufruitier peut, sans le concours du nu-propriétaire, consentir une convention de mise à disposition avec la Safer ; qu'en

. ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils se trouvaient dans le sac de sport dérobé la veille de l'interpellation, lequel a été retrouvé avec tout son contenu au domicile narbonnais d'Andres A...

X... a été transféré à la SAOS Girondins de Bordeaux; que, par décision du 10 avril 1992, la Fédération internationale de football association (FIFA), après avoir constaté que l'ancienne association des

X... est poursuivi pour avoir détourné la somme de 74 993,70 euros au préjudice de la SAS Mot NRJ qui lui avait été remise à titre d'acompte pour l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques ;