Henri A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Lola Z... épouse B..., demeurant ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

Antoine Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, anciennement

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Bastia

Statuant sur le pourvoi formé par la société San Angelu, société civile immobilière, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia

formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 2000 par la cour d'appel de Bastia

[R] [I], domicilié chez Mme [B] [I], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme [T] [G], domiciliée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia

[G] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-16.817 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M.

l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'a force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Place Lisfranc, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia

[F] [E], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° U 19-22.150 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de garantie des notaires de Bastia, dont le siège est

Pierre de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est

Statuant sur le pourvoi formé par la société Opticlibre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia

A4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, dont le siège est palais de

d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la société Union des assurances de Paris ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Axa Assurances IARD (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

d'obtenir l'annulation de cette désignation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement énonce que si la salariée a été maintenue inscrite sur la liste électorale du siège social sis à Bastia

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA