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41 363 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b997

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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03/11/2023

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CC

soc

613723aecd5801467740cdad

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403769

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038ed

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., pour les faits reprochés sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le port des gants en latex, alors qu'ainsi que le relève l'avocat de ce dernier, qui a pourtant très fortement insisté pour se

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6c3

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a21b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5fd

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e02

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210481

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Goulet, avocat de Mme [K], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f4b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210405

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Rocheteau

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a43

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200615

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Besson, conseiller, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2a2

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d77b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Laval, 2 / En tant que de besoin, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200713

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sobefi immobilier, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba24

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle