(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant résidenceallia Bella, ...

Lino Z..., demeurant tous trois Pont de Saint-Jean, villa Riva Bella à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M; Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

d'exploitations agricoles qui justifie à la date de l'opération : 1° soit de la possession d'un diplôme ou d'un certificat d'un niveau reconnu équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA

en activité, mais que son époux s'y rendait encore pour participer au désamiantage des machines ; que les consorts [J] produisent une attestation de Monsieur [U] [L], salarié des établissements BERA

Fernand X..., demeurant à Murviel-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Béziers (1re chambre), au profit de la Direction générale

X..., notaire, la société PAP a cédé des terrains à la SCI Bella Vista, celle-ci vendant à celle-là en l'état futur d'achèvement divers lots au sein des immeubles qui devaient être édifiés sur ces parcelles

compte tenu de ce contexte, de la nature et de l'ampleur des actes litigieux, elle était « bien fondée à solliciter non contradictoirement des mesures d'instruction à l'égard des sociétés Eurodif et Bela

Y. a épousé, le 19 décembre 1952, devant le Cadi de Dra El Nigan (Algérie) Mlle Bena-Oudia ; que celle-ci a demandé le divorce en 1986 en exposant que son mari lui a imposé pendant plus de vingt-cinq ans

la procédure d'appel ici intentée, ordonné le retour de l'enfant Jean-Paul auprès de sa mère au Texas, Monsieur X... étant parti à Nice avec son fils après avoir saisi la District Court du comté de Bexar

. qui n'etait pas du genre à mentir sur ces choses là (cf déclarations de Mme Françoise D..., de Mme Laetitia E..., de Mme Laetitia F..., au cours de l'enquête initiale, déclarations de Mme Narcisse Bella

AUX ETABLISSEMENTS BEKA FRANCE ; ATTENDU QUE DES LORS LA COUR D'APPEL A BON DROIT ET ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF SURABONDANT, FAIT APPLICATION AU PREVENU DES TEXTES RELATIFS A LA COORDINATION DES TRANSPORTS

10 juin 1985 auxquels renvoie l'article L. 411-59 du Code rural, le bénéficiaire de la reprise doit justifier à la date de celle-ci, à défaut de la possession d'un diplôme d'un niveau équivalent au BEPA

10 juin 1985 auxquels renvoie l'article L. 411-59 du Code rural, le bénéficiaire de la reprise doit justifier à la date de celle-ci, à défaut de la possession d'un diplôme d'un niveau équivalent au BEPA

Jean X..., demeurant au Tucat, entreprise de transports, 40400 Begaar, 2 / de la société Kaiser, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

X..., Nebi Y..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ... à Lacombe-Bessas (Ardèche), Vallon-Pont-d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre B), au

peinture, comme l'ont mis en évidence le courrier du 19 septembre 2012 du Cabinet B... pour la copropriété Palais Selvosa et la lettre du 2 octobre 2012 du syndic Abba Gestion pour la copropriété Isola bella

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COMPTOIR INDUSTRIEL DE L'ELECTRONIQUE ET RADIO-VALVES (CIEL), dont le siège est avenue Bella