1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et qui avait poursuivi son stage jusqu'à son terme, le 31 novembre 1994, d'abord auprès d'un expert-comptable puis au sein d'un cabinet

participation aux acquêts, dont le divorce a été prononcé le 30 juin 1993, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 8 juin 1999) d'avoir fixé à la somme de 340 000 francs la valeur de son cabinet

janvier 1999, à la société My Lord's production (la société), les bases d'un redressement de cotisations sociales calculé après taxation forfaitaire des rémunérations versées à certains employés du cabaret

a déclaré la prévenue coupable du délit d'escroquerie et l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " après avoir fait évaluer l'indemnité de cession de son cabinet

que Patrick Y... a indiqué, au cours de son audition par les services de police, qu'il assurait au sein de la société GND le paiement et le recouvrement des factures ainsi que les relations avec le cabinet

Z..., mandataire liquidateur de la société Ebenisterie de France, demeurant ..., 2 / du cabinet ACS, dont le siège est ..., 3 / du centre de gestion et d'études AGS de l'Isère, dont le siège est

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cabinet de dermatologie [Adresse 1] (le Cabinet [Adresse 1]) du désistement de son pourvoi en ce qu&apos

à ses conclusions qui démontraient à travers les plaintes déposées que des patients relevant de sa spécialité de cardiologie avaient été soustraits à ses diligences et orientés abusivement vers le cabinet

mettant en cause ses clients institutionnels ou particuliers, que par ailleurs, la cour d'appel lui a réservé un traitement différent de celui dont ont bénéficié certains de ses confrères, qui ont des cabinets

Je n'ai jamais travaillé pour ce client" ; qu'Avax fait valoir que son attention a été attirée sur l'éventualité de liens plus étroits du cabinet de M.

date du 31 janvier 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet

réglées par le service comptabilité pour en déduire qu'elles auraient été contrôlées et donc connues de l'employeur, et dire que dans ces conditions, la mise en oeuvre d'un audit en juillet 2015 par le cabinet

[M], son cabinet d'architecture employait quatre salariés, dont deux architectes (M. [D] et Mme [F]), M.

. ; " aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 septembre 1997 par Charlotte X... épouse Y... se fonde sur un litige avec le cabinet OLT, syndic administrant la copropriété

ont dénaturé la substance et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, deuxièmement, aux termes des articles A-2-0, A-2-20 et A-2-25 de l'annexe 2 de la convention collective nationale des cabinets

de la délibération du 14 février 1974, elle doit organiser un contrôle médical assuré par un médecin qu'elle rétribue ; que, dès lors, en décidant qu'elle devra, sous astreinte, faire contrôler le cabinet

Pierre-Loyer (cabinet Loyer) a, depuis 1975, été chargée par M.

moindre ni la baisse des bénéfices réalisés ne suffisent à caractériser la réalité des difficultés économiques alléguée par l'employeur, qu'en déduisant de la seule baisse de chiffres d'affaires du cabinet