un total de 39 389,41 euros, et d'ordonner la saisie de ses rémunérations à hauteur de 39 389,41 euros, entre les mains de la société Apicil de [Localité 3], le RSI Rhône-Alpes de Lyon et la Caisse Carsat

sur le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'année 2020, notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie (la CARSAT

1971, A ETE AUTORISE A CONTINUER L'EXPLOITATION PAR LE JUGE-COMMISSAIRE, PUIS PAR LE TRIBUNAL, QUE LE SYNDIC TROUSSIER, QUI CESSA SES FONCTIONS LE 31 DECEMBRE 1971, FUT REMPLACE LE 7 JANVIER 1972, PAR CAVAT

légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; 2 / l'arrêt reconnaît que l'intégralité de l'activité imprimerie de presse de la société Nord Littoral sur le site de Calais

dans une instance opposant, d'une part, [1], d'autre part, la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (la CAFAT

fondée à soutenir que le salarié avait eu une quelconque part de responsabilité dans l'irrégularité de sa situation, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; et alors, enfin, que, la CAFAT

21-12.325 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au Service départemental d'incendie et de secours du Calvados

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association Fondation Calvet et la société Axa France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

privée, à la suite de la publication, dans divers organes de presse, de photographies prises par Luc Y..., journaliste photographe, avec l'aide de son épouse, Isabelle X..., la représentant atteinte de calvitie

. ; que l'attestation du docteur B... faisant état que Clément X... est arrivé quelques minutes en avance à son rendez-vous à Callian le 15 juillet 2000 à 10 heures 15 est insuffisante pour démontrer la

est dès lors suffisamment rapportée que les époux X...ont bien, dès octobre 1993, en faisant fonctionner les comptes bancaires par des chèques croisés sans provision suffisante, selon un système de cavalerie

29 septembre et 20 novembre 2000, trois documents intitulés "contrats de dépôt", par lesquels elle a facturé à la société X... des diamants non précisément décrits tels lots de brillants poids 43,03 carats

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 2014), qu'en 1995, la société Calao Voyages (la société Calao) a adhéré à l'Association professionnelle de solidarité du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Callet, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Calvet, établissement public communal, dont le siège est

considérable du montant des fausses factures et des effets de commerce non causés escomptés ou cédés par rapport au chiffre d'affaires habituel desdites sociétés ; qu'en second lieu, le système de cavalerie

X... avait perçu une indemnité pour repos compensateur et des 53 dimanches et premiers mai non travaillés, d'AVOIR enjoint la CARSAT de procéder au recalcul des droits de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Delouis Carvais, dont le siège