200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), la société Ma Peau chérie group (la société Ma Peau chérie), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques à base

Jean-Charles, - X...

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et a prononcé

condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été reconnus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Z... était poursuivi, comme le nommé Cheval

Code civil et l'article 1690 du même Code ; 3 / que ne peut être considéré de mauvaise foi le débiteur qui, respectant la lettre et l'esprit de la signification de la cession de créance et sans chercher

collective nationale de l'Imprimerie de labeur et des industries graphiques pour estimer que la société Maumy Aristegui n'avait pas respecté son obligation de reclassement, dès lors qu'elle n'avait pas cherché

X..., la société civile immobilière des Chervis (société des Chervis), dirigée par M. Y... Z..., et la société Dispagri, dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tournées Charles X..., dont le siège social est ...

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

plusieurs jours par mois depuis plusieurs années, d'autre part, de les entretenir directement par ses soins en cas de maladie du cheval, en vertu d'une convention de pâturage, révèle que cet entretien

; "j'ai été cherché cet argent hier à Sarrebruck", après lecture du présent acte "c'est une erreur, je ne suis jamais allé chercher cet argent à l'étranger, Sarrebruck, c'est M.

Abou Z... et Isabelle B..., et remis une somme de 205 012,50 francs à Adel Mahmoud El Sayed A... ; que Charles Abou Z... et Isabelle B... avaient antérieurement signé une promesse de vente du même fonds

. ; que Jean-Louis C... et Antoine X..., qui avaient pénétré à cheval le 14 octobre 1995 vers 14 heures 20 sur la propriété de M.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Catia automobiles (la société Catia) était concessionnaire des marques Chrysler

désormais utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister pendant un certain temps ; que la signature qui est apposée sur le document litigieux est à l'évidence celle de Charles-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 avril 1994, Mlle X... a été victime d'une chute de cheval dans une allée cavalière

importe de prévenir le renouvellement de tels faits et de garantir la représentation en justice de l'intéressé ; qu'eu égard à la gravité de la peine encourue il est à craindre que Lambourdière ne cherche