Jean-Charles, le président ne pouvait ainsi donner lecture des procès-verbaux d'audition de ces deux témoins sans avoir au préalable constaté que les parties avaient, d'un commun accord, renoncé à leur

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

une perte de la moitié du capital social de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la réalité des difficultés économiques rencontrées par la société Jean-Charles

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles

X... au cours de la période 1986-1987 ; que le cabinet Chinal-Yatropoulos ayant contesté ces décisions, la cour d'appel a rejeté les demandes correspondantes ; Attendu que le cabinet Chinal-Yatropoulos

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol et agressions

n'indiquait pas en quoi le système français, aprés sa modification, restait discriminatoire ou protecteur, que l'article 95 du traité de Rome n'imposait pas uen correspondance exacte entre la puissance en chevaux-vapeur

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 octobre 2020), la société Etablissements Henri Cheval, qui avait pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériels agricoles et de véhicules neufs ou

. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Paris, 27 juin 1997) qui a fixé le plan de redressement de sa situation de surendettement ; qu'il fait grief aux juges d'appel, d'une part, d'avoir cherché

Ce dernier, bien qu'écarté par des fonctionnaires de police, a été blessé à la cheville lors du redémarrage du véhicule. 5. M.

Z... se réclame d'actions spectaculaires menées publiquement présentées comme des actions à caractère politique ; qu'il existe ainsi un risque que l'intéressé ne cherche à transformer l'audience de la

en soi, apporter la preuve de l'existence d'une rémunération forfaitaire incluant les heures supplémentaires en cause ; qu'en affirmant, en se fondant sur ce seul élément, que Yves Y... n'avait pas cherché

Maurice Y... ; qu'en concours avec d'autres banques, le Crédit lyonnais consentait des crédits à la société Cheville aixoise, dont M.

Charles Y..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Charles, demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon

connues de Xavier Y..., qui y avait effectué de nombreux séjours, ce dernier ne pouvait prétendre avoir ignoré où demeuraient son ex-épouse et sa fille et ne justifiait d'ailleurs pas les y avoir cherchées

M... a installé sur son terrain une entreprise de bâtiment, puis un élevage de chevaux ; que, se plaignant de la circulation accrue et de la dégradation de l'allée, Mme T... et les consorts Y... ont assigné