, les salariés dans une demande subsidiaire, ont bien sollicité à titre subsidiaire l'application de la prescription décennale" et que "dans les motifs de la décision du 20 mai 2021 apparaît donc clairement

B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM. Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

une peine de deux ans d'emprisonnement dont quatorze mois avec sursis ; "aux motifs que : ""sur l'action publique : ""il convient de rappeler que, le 2 janvier 2001, vers 23 heures, Marie-Claire

moyens dans le cadre de laquelle les parties n'auraient pas entendu procéder à une répartition égale des pertes et des bénéfices du marché, la cour d'appel a dénaturé, par refus d'application, la clause claire

. ; que Mme Claudine Y..., épouse Z..., M.

Versailles, 21 septembre 1999) d'avoir qualifié la rupture de démission et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture, alors, selon le moyen, qu'il n'avait jamais manifesté son intention claire

l'arrêt de n'avoir pas répondu à ses conclusions relatives au rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a préféré l'argumentation imprécise et fallacieuse de la société à la lecture claire

observations, en l'absence de la partie civile ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le mis en examen ait eu la parole le dernier, pas plus que son conseil, Me X..., l'arrêt faisant à l'inverse clairement

retenu ce prix au motif que c'était celui qui résultait tant du contrat que d'une correspondance de cette société alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a ainsi dénaturé la convention claire

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente du fonds de commerce, alors que dans ses conclusions d'appel, il avait clairement souligné que le refus de M.

pouvait être sanctionné deux fois, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la mise à pied conservatoire devait être requalifiée en mise à pied disciplinaire, la cour d'appel a dénaturé une situation claire

la cour d'appel ne pouvait retenir qu'elle avait démissionné dès lors que ni ses courriers adressés à son employeur, ni son absence sur le lieu de travail ne permettent de caractériser une volonté claire

avertissements datés des 10 mars 1986 et 17 mars 1987 qui n'avaient pas été décernés conformément aux dispositions de l'article L. 122-41 du Code du travail et d'autre part, qu'il n'avait pas été clairement

police ; Sur le premier moyen : Attendu que la CMA fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en annulation du contrat d'assurance, alors, selon le moyen, qu'il résultait clairement

volonté d'y renoncer, que la clause litigieuse stipulant que "Europcar s'engage à transmettre au concessionnaire exclusivement les réservations reçues par elle à destination de la ville concédée", était claire

rejeté ses propres demandes qui tendaient à la condamnation des AGF à la prise en charge de la totalité du remboursement du prêt, alors que, en se bornant à énoncer que la convention expliquait de façon claire

l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juillet 2002) d'avoir rejeté ses demandes et dit qu'il bénéficiait d'un legs de residuo, alors, selon le moyen : 1 / que le testament indiquerait clairement

[W] fait valoir que la motivation retenue par l'assemblée générale de la cour d'appel est insuffisamment claire et précise et ne le met pas en mesure de connaître les raisons pour lesquelles sa demande

Marie-France, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Claudine

unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1993) a appliqué, sans dénaturation, la clause claire