/ de la société Vivre l'habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Miroiterie Martin Emaver, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cornet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M/92-13.764 formé par la SCP architectes Corset et Roche, dont le siège est

rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet

condamné la société Confraternelle exploitation et répartition pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée à 390 amendes de 150 euros ; "aux motifs que sur la culpabilité, sur le délit concernant la crème cosmétique

lorsqu'il parle d'assureur, il s'agit de personnes qui "traitent de véhicules automobiles" ; que ce n'est pas par hasard que Pierre-Jean Z... a désigné Franck B... et Frédéric C... comme étant ses corrupteurs

des renseignements précis sur le mode de vie de ce dernier, Le Cornec disposant d'une arme à son domicile acquise avant ces réunions ; qu'Alain X... qui prétend avoir accepté d'échafauder ce projet

par litre) est même supérieure à celle que les sous-acquéreurs auraient obtenu avec le matériel commandé (400 cornets à l'heure), et que le remplacement des deux compresseurs entrant dans la fabrication

l'origine traumatique de la dissection de l'artère carotide gauche intracrânienne ayant nécessité l'embolisation à l'origine de la cécité, ainsi que l'hypothèse d'une onde de choc suite à la coupe du cornet

été donné acte ; qu'ainsi elle aurait violé le principe de l'autorité de chose jugée et l'article 1134 du Code civil, alors qu'enfin l'impossibilité, constatée par l'expert, de réaliser des tubages corrects

deux ans avant l'assignation ; qu'en se bornant à énoncer être en présence d'une " erreur" , sans expliquer - pourquoi elle avait dans de telles circonstances de fait conclu à une " erreur ", - et comment

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 février 1996, les associés de la société à responsabilité limitée Saint-Corneille

de se comporter comme le maître exclusif des biens litigieux, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; alors que, enfin, en s'abstenant de constater que des tiers, qui pouvaient se demander comment

demandé la délivrance de bulletins de salaires conformes aux textes en vigueur ; que le syndic de copropriété avait alors introduit une instance en référé devant le conseil de prud'hommes "pour savoir comment

part de la salariée, alors qu'elle s'était exprimée sur ce point en disant qu'elle ne pouvait contester des chiffres qui n'étaient que des surcharges manuscrites sur des pièces comptables nullement commentées

X... et malheureusement non commentées par la cour d'appel dans son arrêt ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas véritablement motivé son arrêt, se contentant de dire que "les premiers juges

élément de nature à établir que la mise à prix de l'immeuble à 50 000 francs était manifestement injustifiée, et ayant retenu que son co-indivisaire avait indiqué que cette mise à prix lui paraissait correcte

[M] [S], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Circuit de glace de Serre- Chevalier - compétition service.

périodes durant lesquelles il se trouve dans l'incapacité physique de poursuivre le travail ; qu'en se fondant, pour annuler la mise en demeure de la caisse, sur le motif impropre que la caisse n'a pas correctement