intervient lors des réunions en tant que responsable du lot "gros oeuvre", correspondant au type de travaux qui figurent sur les fausses factures ; ces travaux ont donc bien été effectués, avant ou après l'émission

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement ; "aux motifs, d'une part, sur l'émission

.., titulaire des marques "Super Nana" et "Super Nanas" déposées respectivement les 30 avril 1993 et 30 août 1994, pour désigner en classe 16 et 41, divers produits et services dont la production d'émissions

la société Guyenne et Gascogne ( la société ) a demandé la restitution du droit de mutation de 3% qu'elle avait acquitté à l'occasion de l'augmentation de capital par incorporation de réserves et émission

tourisme et de loisirs (la société cessionnaire) ; que la cession a porté, notamment, sur l'accréditation de l'agent de voyages par l'Association internationale des transporteurs aériens (IATA) pour l'émission

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

banque de sommes à elle dues au moment de la clôture du compte de la société France direct service et en ne réglant pas un chèque émis, par cette société avant la date de clôture au profit d'un tiers, émission

chaque période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission

chaque période de perception, le montant de la taxe due par chaque redevable fait l'objet d'un titre de recettes adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission

4 juillet 2011 ; qu'en refusant, au motif erroné que le mécanisme de compensation judiciaire des dettes connexes serait une forme de paiement neutre, de rechercher, comme elle y était invitée, si l'émission

En 2007, la société 17 Juin média a produit pour la société France télévisions un numéro de l'émission de télévision intitulée « Faites entrer l'accusé » consacré à cette affaire, qui a été diffusé les

refléter une modification à la baisse des demandes dudit organisme social et cela sans qu'il soit nécessaire de l'accompagner d'un nouveau décompte ; qu'en l'espèce entre le 16 décembre 2010, date d'émission

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1989, qui l'a condamné pour corruption, faux en écriture de commerce et usage de faux, infractions à la loi sur les sociétés commerciales, émission

DOLPHIN HELLAS SHIPPING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées contre le premier du chef d'émission

finalisation d'un contrat d'assurance, la cour d'appel a violé les articles L. 112-2 du code des assurances et 1101 du code civil ; 2 / que la rencontre de volonté des parties ne peut être déduite de l'émission

révolues à compter du jour où l'infraction a été commise ; qu'il n'est aucunement établi ni même allégué que des actes interruptifs de prescription soient, en l'espèce, intervenus entre la diffusion des émissions

d'autre part, que la souscription de billets à ordre n'interdit pas au souscripteur d'opposer au bénéficiaire demeuré porteur toutes les exceptions tirées de l'obligation extracambiaire à l'origine de l'émission