LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emmanuel B..., demeurant à La Réunion (Ile de la Réunion), lieudit Berives, chemin Boissy

les éléments de fait et de preuve, la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur ne justifiait pas de l'existence de perturbations de l'entreprise, n'avait pas à procéder à des recherches que ses constatations

Emmanuel Y... fait état d'une adresse au ... à Paris 10ème arrondissement dont M.

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M. Georges U..., demeurant ..., 29 / de M.

Emmanuel Y..., domicilié [...]                    , 159 avenue des Frères Bühler, [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

sa porte d'entrée dans les quinze jours de la signification de l'arrêt sous astreinte, à l'expiration de ce délai, de 50 euros par jour de retard pendant trois mois, AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant

(EMMANUEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MEUSE, EN DATE DU 21 AVRIL 1964, LE CONDAMNANT A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AYANT MOINS DE VINGT SIX ANS SONT AFFILIES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES SOINS RECUS, DU 20 DECEMBRE 1975 AU 29 MARS 1976, PAR EMMANUELLE

[C] [W], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Rivoallan Emmanuel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Emmanuel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE LUI INCOMBAIT A CONCURRENCE DE DEUX TIERS ET ETAIT POUR LE SURPLUS A LA CHARGE D'UN TIERS, L'ARRET ATTAQUE APRES AVOIR EVALUE LE PREJUDICE MATERIEL GLOBAL ET CONSTATE

Emmanuel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a

Emmanuel Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 août 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

Emmanuel Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre M.

Emmanuel Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VILLENEUVE-SUR-LOT, en date du 3 juin 2016, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 150 euros d'amende

Emmanuel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 14 novembre 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 250 euros d'amende

Emmanuel Y..., 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt