allumé un feu et avoir quitté les lieux vers 22 heures sans avoir vérifié sa complète extinction ; qu'ils avaient prêté leur grille de cuisson à un groupe de quatre personnes se tenant au bas de la falaise

"La Mer de Glace" ; que s'il était établi que le feu avait démarré du haut du site, que si l'expert et deux témoins avaient exclu l'hypothèse que l'incendie eût pris naissance à partir du bas de la falaise

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales » et au sein desquels « l'exercice des activités de fabrication

ces demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 85 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre Fabien

X..., engagé le 1er janvier 1985 en qualité de chef de fabrication par la société Compagnie Papeteries Berges, aux droits de laquelle se trouve la Société Iso Dumont, a été licencié pour faute grave le

imprimeries de labeur et industries graphiques, l'INSEE, suivant courrier du 20 février 1988, a retenu le code APE-50-04 ; que le groupe 50 correspond, selon la nomenclature, aux activités consistant en la fabrication

convention collective des industries chimiques ; que dès lors en se bornant à relever que l'activité de commercialisation ne portait que sur ses propres produits de l'atelier et que l'activité de fabrication

société Fact et la société Codex alors que, d'une part, en se contentant des simples affirmations de l'expert selon lesquelles les désordres constatés auraient résulté de défauts de conception ou de fabrication

Pierre Y... conservant la société et son activité de fabrication ; que cet accord comprenait une clause compromissoire conférant aux arbitres la mission de statuer comme amiables compositeurs ; que la

A la suite de l'effondrement de la falaise surplombant la maison donnée à bail, un arrêté municipal de péril imminent avec danger a été pris et l'immeuble a été déclaré inhabitable. 3.

Daniel, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en

Fabienne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui, pour travail clandestin et emploi d'étrangers non munis de titre de travail, l'a condamnée

concomitante des logiciels préinstallés sans lui permettre d'acquérir ce même ordinateur « nu » constitue une telle pratique déloyale ; qu'il est constant que la société Dell intègre dans la fabrication

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour importation de déchets, sans information des autorités compétentes et sans l'accord du destinataire

, alors, selon le moyen, que, d'une part, le document établi par l'expert-comptable de la SEEM le 4 juillet 1994 distinguait nettement, dans l'analyse du chiffre d'affaires, la part revenant à la fabrication

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Picon, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

comportant une rubrique 28 400 visant "la construction de petit appareillage électrique, d'appareils d'éclairage et de matériel téléphonique et télégraphique" et une sous-rubrique 28 430 visant Ia "fabrication

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse que d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que l'incendie d'une usine ne constitue pas un cas de force majeure, quand l'activité de fabrication

L'ordonnance retient que la société Qualicarry détient depuis 2017 un agrément définitif pour les activités de « fabrication de préparations culinaires élaborées sur place et délivrées en liaison froide