celui-ci a été placé en garde à vue dès son interpellation, intervenue à 6 heures 15 ; qu'au demeurant, le mémoire ajoute que, dès 10 heures 20, Karim X... se trouvait au dépôt du palais de justice de Créteil

Vincent Z..., ès qualités de liquidateur de la société Batisol, demeruant ..., 4 / les Etablissements Foucher, dont le siège est ..., 5 / la société Le Denvic, société à responsabilité limitée, dont

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Kaufman & Broad développement, de Me Haas, avocat de la société PLR promotion, et l'avis

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société civile immobilière Ansoleho, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Lionel X..., demeurant ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société anonyme

responsabilité limitée Pierre Laforest, dont le siège est à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Financière Z..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil

1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M. le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, dont les bureaux sont Hôtel des finances, 1, place du général Billotte à Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Sainte Camille, sis ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil

pourvoi formé par la société Jean David, dont le siège est .... 189, 94305 Vincennes Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

Y... a été blessé par la chute d'une fourche hydraulique fixée sur le tracteur agricole appartenant à M. André X... et au volant duquel se trouvait son fils, M. Thierry X... ; que M.

experts n'ont pas mis en doute, du point de vue médico-légal, la crédibilité de Sarah X..., le docteur Salinger a néanmoins noté que la personnalité était celle d'une adolescente dans les limites d'un créneau

. ; "aux motifs que l'accident résulte directement de ce que la poutrelle, reposant sur les bras de la fourche du gerbeur, sur laquelle elle a glissé, n'était pas soutenue efficacement ; que la poutrelle

Par jugement du 16 mars 2021, le tribunal correctionnel de Créteil a reconnu M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2008), qu'à partir du mois de juillet 2002, la société Foch Investissements,

l'expulsion de la preneuse et fixer une indemnité d'occupation provisionnelle, alors : « 1°/ que par ordonnance du 7 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil

qu'user de ses droits en refusant d'exécuter en payant ces sommes dues à titre provisoire, en compensant à tort une somme non soumise à exécution provisoire, en saisissant le juge de l'exécution de Créteil