AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué que la société Logidis comptoirs modernes (société Logidis) regroupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armandia X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 92-19.760 formé par Mme Marie-Christine d'Y..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., 2 / Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que les salariés soulèvent l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nadess, prise en la personne de son Président-directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Graveleau, société anonyme, dont le siège est ..., en

")", que "Christian X... reconnaît être l'auteur et le rédacteur de plusieurs tracts, trouvés sur les lieux par les services de police, dont les tracts portant les slogans "la France aux français" ou "

et ne relève pas de la compétence des tribunaux français du seul fait du lieu d'exécution de la mission confiée audit salarié, lequel n'a, de surcroît, aucun domicile en France, qu'en l'espèce, la société

de source française ; que l'article 4 B précise que sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A notamment : - les personnes qui ont en France leur foyer ou

D..., engagé le 16 mai 1972 en qualité de magasinier par la société Maison Barbe aux droits de laquelle se trouve la société Carine management, devenu en dernier lieu, chauffeur-livreur, a été licencié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CO GE DI BO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société American Soft Serve company, société à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Laurence X..., demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur

de celle-ci chez lesquels il avait été hébergé, il a indiqué savoir lire le français, précisant "mais doucement" ; que les gendarmes ont, le 31 août 2005 à 8 heures, débuté une nouvelle audition en lui

X... pour la somme de 531,66 € afin de se rendre du centre hospitalier de Lisieux (service gynécologie – obstétrique) à l'hôpital Pierre Rouques (maternité des Bluets) à Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sodisro, société de distribution

X..., son dernier détenteur, l'avait mise en vente ; que l'information a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, dont Mme Charlotte C..., épouse D..., fille de Françoise A..., a relevé appel ; que