AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roblot, société anonyme, dont le siège social

en 1991 (années prescrite), 43 660 francs pour 1992, 113 317 francs pour 1993 ; qu'en l'absence de concordance avec les sommes débitées en banque ou de trésorerie démontrée, les dépenses immobilières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et diminuant d'autant le montant à payer au Trésor ainsi qu'une autre écriture de débit inexpliquée et que le compte TVA à décaisser inscrit au passif pour 1 142 213, 11 francs avait été débité au 30

en espèces à Christian X... sur la facture Zac du Moulin de Marsille de 189 760 francs TTC et environ 500 000 francs sur les trois factures études de Pologne d'un montant total de 786 691,59 francs;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACF, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° W 15-10.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° R 15-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° U 15-10.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

correspondaient à des paiements non causés ; que pour l'exercice comptable 1996, il ne figurait aucun justificatif de 17 débits pour un total de 1 720 891,97 francs, virements effectués au profit des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

francs au titre de l'indemnité de résiliation du contrat du bail commercial ; que, par acte notarié du 27 novembre 1989, les époux X... ont acquis une maison pour le prix de 1 300 000 francs, payé comptant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sceria, dont le siège social est Zone

N...Q, débiteur, a reconnu devoir la somme de 500.000 € à Mme N...Q, prêteur, « pour divers prêts du montant total de cette somme que ce dernier a consentis au débiteur, à diverses époques, en dehors de