Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

copropriétaires du ... (20ème), ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre), au profit de : 1°) Mme Veuve Z..., Lartigassot, route du Freche

opérations s'étaient déroulées ainsi qu'il suit : 1)- " lot constitué d'un chariot de chargement, d'un rouleau-pinceur et d'une bascule : - " achat par la société SIFERTUB à la société allemande FRECH

Alain X..., demeurant HLM "Le Fretou", logement n° 1, 24230 Vélines, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Fromagerie

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me de NERVO, de Me DELVOLVE, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE ; Vu

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE